PRÉFET DU DÉPARTEMENT DE ROME

Le préfet du département de Rome fut investi des mêmes droits et prérogatives r lativement au culte que ceux des autres parlies de l'Empire.

Les titulaires des prélatures de la Cour de Rome furent tenus , après le décret impérial du 2i janvier 1812, de lui faire la déclaration des biens dont leur dotation se composait. Il reçut la soumission de ceux qui consent; enl à les racheter i fit estimer ceux dont la valeur lui paraissait avoir besoin d'être déterminée, régla le montant du ra«h;it à payer et les époques du payement, et mil la fabrique de Saint-Pierre et. les hôpitaux en possession du produit de ces rachats et de celles de ces propriétés qui n'avaient pas été rachetées.