PRÉLATURES DE LA COTTR DE ROME

Par décret impérial du 24 janvier 1812, les biens qui composaient les dotations affectées aux prélatures de la Cour de Rome furent déclarés faire partie du domaine de 1 Eîat. La jouissance en fut conservée, leur vie durant, aux titulaires. Il leur fut permis de les racheter et d'en devenir propriétaires incommulables , en payant le huitième de leur valeur par forme de rachat. Ce huitième, les biens des prélatures sans titulaires au moment où le décret fut publié, et les biens de celles qui n'avaient pas été rachetées furent donnés moitié à la fabrique de Saint-Pierre et moitié aux hôpitaux de la ville. Yoy. Préfet du département de Rome.