‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 1434 sur 1485 · DES PRESBYTÈRES ACQUIS PAR LES FABRIQUES · texte numérisé non relu

DES PRESBYTÈRES ACQUIS PAR LES FABRIQUES

UTREMENT QUE PAR RESTITUTION, OU CONCESSION, OU REMISE DU GOUVERNEMENT.

1. Ardèche (Tarn). — Le presoytère, ses dépendances et autres objets ont été laissés à la fabrique par le sieur Bernardon, à des conditions que nous ne connaissons pas. (Décret du 15 juin 1812.)

2. Amagne (Ardennes). — Lan- :ien presbytère avec ses dépendances a été légué à la fabiique par le sieur Micart. ( Ord. roy., 1 4 oct. 1818.)

5. Ancenis (Loire-lnlérieure.) — L'ancienne cure avec jardin et dépendances a été donnée à la fjbrique par la demoiselle Bodiuier.

[Ord. roy., 13 sept. 1820.)

4. Angers (Maine-et-Loire). — L'ancien presbytère de Saint-Laud d'Angers a été donné à la fabrique par les sieur et dame Paulmier.

[Ord. roy., 5 (évr. 1816.)

1. Berna. y (Eure). — Le sieur Delamolle a légué sa maison d'habitation pour servir de presbvtere. (Ord. roy., 10 déc. 1823.)

2. Bessuéjolls (Aveyron). — L'ancien presbytère avec jardin et dépendances a été donné à la fabrique. (Ord. roy., 51 janv. 1827.)

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