‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 1452 sur 1485 · CULTE EN ALGÉRIE · texte numérisé non relu

CULTE EN ALGÉRIE

Dans la convention signée le 5 juillet 1830 par le dernier dey d'Alger et le comte de Rourmont, il lut stipulé que l'exercice de la religion mahométane resterait libre.

Le commandant en chef des armées d'Afrique, chargé de l'administration générale de ces contrées, ordonna, par arrêté du 7 décembre, même année, que tous les biens affectes, à quelque litre que ce fût, à Ja Mecque et Mcdine. aux mosquées et autres établissements religieux, seraient régis, loués ou affermés par le domaine.

Nous rencontrons depuis lors : 1° un arrêté du gouverneur général, eu date du 7 mars

183G, qui nomme un grand rabbin, sur le rapport du procureur général, après avoir accepté la démission de son prédécesseur ; 2° un arrêté de l'intendant civil, en date du 23 décembre 1837, qui institue un conseil de fabrique, composé, 1° de cinq membres nom. niés par lui, sur la proposition du maire, et choisi parmi les notables catholiques de la ville; 2U du maire d'Alger et du chef du culte catholique ou de son délégué. La nomination des membres de ce conseil de fabrique fut faite par arrêté du 3 janvier 1838.

Quelques mois après un siège épiscopal fut clabli à Alger, et l'année suivante, par un arrêté en date du 24 avril, le gouverneur général modifia , pour l'Afrique, quelquesunes des dispositions du décret impérial du 30 décembre 1809, et celles de l'ordonnance royale du 12 janvier 1825.

Les oukils des corporations religieuses avaient été reconnus. Deux arrêtés du gouverneur général , lun du 11 mars 1839, et l'autre du 16 avril, même année, en avaient nommé un à Coléah et l'autre à Blidah. Ces fonctions sont supprimées depuis la publication de 1'arrélé du 23 mars i8'»3, relatif à l'administration des biens qui appartiennent à des corporations religieuses.

Une ordonnance royale, du 31 octobre 1839, établit à Alger une église consistoriale pour le culte protestant, cl règle que ce consistoire sera composé d'un pasteur et de douze anciens, que le pasteur prési lera le consistoire, que les anciens seront nommés pour la première fois par le gouverneur, général, et choisis parmi les notables protestants domiciliés a Alger, et que dans la suite ils seront nommés et renouvelés conformément a la loi du 18 germinal an X; qu'il pourra être établi, par ordonnances royales des oraloires du culte prolestant sur les différents points de l'Algérie, où la nécessite s'en fera sentir, et que des pasteurs auxiliaires du consistoire d'Alger seront attaches à ces oratoires; que le traitement du pasteur d'Alger est tixé à 3000 francs, et celui des pasteurs auxiliaires à 1500; que ces pasteurs seront élus dans les formes ordinaires, cl leur élection confirmée par le chef de l'EÎ.r, sur la proposilion du ministre des cultes, lequel devra préalablement se concerter avec le ministre (Je la guerre.

Cette ordonnance vient d'être modifiée, en ce qui concerne le traitement, par un arrêté du président de la République, portant que le traitement du pasteur d'Alger est porté de 3000 à 4000 francs , et celui des pasteurs desservants les oraloires de Douera, ; ran es

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