‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 152 sur 1485 · SÉPULTURE · texte numérisé non relu

SÉPULTURE

En 1802, .e préfet des Côtes-du-Nord exigeait que les morts fussent portés directement au cimetière. Portalis lui écrivit que cette présentation avait eu lieu dansions les temps, qu'elle faisait partie des obsèques religieuses , qu'il ne devait point l'interdire au&Yidèles. (Jauff.et, Mèm., 1. 1, pi 256.)

Actes législatifs.

DérrPts impériaux, 4tlierm. au XHI ("23 juin. 1803), .8 mai 1806, a. UL

Auteur et ouvrage cités.

Jauflret, Mémoires, t. 1, p. 2o6.

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