PRE PRE

et examinent les comptes. » Lois municip., Paris, dans la paroisse de Saiut-Pierre lo rur.,et c, t. II, p. 496.) — Il est évident que Marché de la ville de Bourges et dans quelle législateur a supposé que le curé et le ques autres dont les règlements avaient été maire n'auraient jamais la présidence du publiés par arrêté du parlement de Paris, et conseil de la fabrique. L'article 4 assigne à ont servi de modèle et de base au règlement chacun d'eux d'une manière absolue la place du 30 décembre 1809; mais c'était le prequ'il doit occuper, sans parler de ce que mier marguillier, et en son absence le secette place deviendrait, si le curé ou le maire cond, et ainsi successivement, qui présioccupait le fauteuil de la présidence. Il dait. (Arrêts du pari, de Paris, 2 ai ril 1737, veut qu'ils puissent se faire remplacer, le a. 6; 20 déc. 17*9, a. 6; 13 déc. 1752, a. 7, curé par un de ses vicaires, elle maire par etc. ) — On peut, ce semble, induire de là un de ses adjoints, sans dire ce qui arrive- qu'il est dans l'esprit de la législation des fait en ce cas si l'un ou l'autre était prési- fabriques que la présidence ne soit occupée dent du conseil. ni par le curé , ni par le maire. Bigot de Carré ( n° 213 ) fait résulter encore cette Préameneu, consulté à ce sujet par le miinterdiction des articles 9 et 50 , et M. Vuil- nistre de l'intérieur, répondit que la rédaclefroy des articles 13 et 50. — Ce dernier (ion de l'article 4 du décret du 30 décembre cite à l'appui de son opinion plusieurs déci- 1809 fut faite dans l'hypothèse que ni le curé sions ministérielles. (Décis. min. du 6 sept, ni le maire ne seraient présidents, et cela

1810, du 18 févr. 1812, du 26 mars et 18 août aGn d'écarter lout esprit de parti. (Lettre, 2 1811.)— Il peut se faire que le ministre, ocM810.) Le ministre de l'intérieur adopta dont nous n'avons pas les décisions sous les cet avis (Lettres , 11 oct. 1810), qu'on reyeux, ait réellement cru que ces deux arti- trouve dans d'autres lettres ministérielles du clés étaient relatifs à la présidence du con- 13 octobre 1810, 4 avril 1811, 28 déc. 1833, seil; mais comme il suffit de les lire pour 13 nov. 1834, 29 août 1839. 24 déc. 1841, et s'apercevoir qu'il n'y est question que de la 24 août 1842.

présidence du bureau de marguillerie, il 0„ T, , , ., , ' . . ,

doit nous suffire d'y renvoyer les personnes 3 fonctions du pressent et leur durée.

qui continueraient à partager celle er- Le président est élu pour la durée de

reur. l'exercice. M. Lucien Roy (Pag. 20) et l'auteur

Quant à l'article 9, qui accorde voix pré- de l'Organisation et comptabilité des fabri-

pondérante au président, l'inconvénient qui ques (Pag. 29) se trompent lorsqu'ils disent

pourrait résulter de là est très-petit, le pré- que la durée de leurs fonctions est fixée à un

sident de la fabrique n'étant élu que pour un an. Leurs fonctions doivent cesser le diman-

an. 11 n'y aurait pas lieu de s'y arrêter. — che de Quasimodo après les élections nou-

Ce qu'il y a de certain , c'est que , dans une velles, quelle que soit la date de leur nomi-

circulaire du ministre des cultes du 17 août nation. — Ainsi, un président élu le premier

1811, il a été décidé que ni le curé, ni le dimanche du mois de janvier ou dans une maire, ne devaient être appelés à la pré- assemblée extraordinaire tenue quelques sidence du conseil. Décision renouvelée le semaines , quelques jours même avant la 16 mars 1846. séance ordinaire du dimanche de Quasimodo,

En transmettant cette décision aux maires ne l'a été que jusqu'au dimanche de Quasi-

de son département, le préfet des Côles-du- modo, et doit être réélu ce jour-là. (Décret

Nord leur disait : « Le maire et les autres du 30 déc. 1809, a. 9. Ord.roy.du 12 janv.

membres du conseil sont invités à tenir la 1825, a. 2.)

main à l'exécution de cette règle de police « Le président du conseil, dit l'auteur de

intérieure, qui n'a pas été généralement ob- l'Organisation et comptabilité des fabriques,

servée, et dont l'infraction pourrait cepen- est chargé par ses fonctions, 1* de convoquer

danl entraîner la nullité des délibérations le conseil; 2° de s'informer auprès du curé

prises sous la présidence, du maire, du curé et du trésorier des objets qui doivent être

ou du desservant.» (Cire, du 28 août 1811.) soumis à la délibération de l'assemblée; 3° de

Le curé était positivement exclu de la pré- les proposer à sa discussion, mais sans exsidence dans les anciens règlements, dont le clusion pour les autres membres, surtout à décret du 30 décembre 1809 n'est que la l'égard du curé, qui, mieux que personne, compilation. Celle considération, jointe aux est en état de faire les propositions; 4° de remauvais résultats de la rivalité qu'exciterait cueillir les voix; 5U de clore la discussion; entre eux la faculté de pouvoir arriver à 6° de réprimer les discussions confuses , ou la présidence, nous fait considérer comme celles qui sont inutiles ou celles qui ne sont interprétation saine celle que le ministre pas à l'ordre du jour; en un mot de maintea adoptée, et nous porte à partager son nir le bon ordre, en rappelant à la question opinion. — Ensuite, il faut bien le dire, ceux qui s'en écartent. Si la discussion develeur position dans le conseil, dans lequel ils naitorageuse et inconvenante et qu'il ne pût n'entrent que comme commissaires, l'un de rétablir le calme , il devrait alors lever la l'Eglise et l'autre de l'Etat, est incompatible séance. » (Pag. 32.) — Nous ne nions pas la avec les fonctions de président. sagesse des vues de l'auteur; mais nous ne

Le curé avait la première place aux as- pouvons nous dispenser de lui répondre :

semblées ordinaires et extraordinaires de 1° que la convocation du conseilpour les

fabrique dans la paroisse de Saint-Jean en séances ordinaires est faite par le règlemeut,

Grève, dans celle de Saint-Louis en l'Ile à qui en a invariablement fixé le jour et

su

l'UE

l'heure (Art. 10), et que pour les assemblées extraordinaires, elle est déjà faite en partie par l'ordonnance épiscopale ou l'arrêté du préfet qui les autorise et en fixe le jour, et dons paraît pour le reste entrer dans les attribuions du bureau des marguilli. rs plutôt que dans celles du président; 2° que le président devrait prendre ses informations auprès du secrétaire du bureau plutôt qu'auprès du curé ou du trésorier, et que d'ailleurs il n'a pas besoin de se donner cette peine, le bureau étant chargé de la lui épargner. [Art. 24); que c'est au secrétaire du conseil à recueillir les voix. — H n'a en réalité autre chose à faire que présider le conseil , annoncer les questions à l'ordre du jour, donner la parole au secrétaire du bureau pour en faire le rapport, aux membres qui veulent présenter des observations , diriger les discussions et délibérations, empêcher qu'on ne s'écarte de la question, maintenir le bon ordre, clore les débats, lever la séance quand la délibération est finie ou lorsque la discussion est devenue trop orageuse.

Nous pensons qu'en assujettissant l'administration des maisons et biens ruraux de la fabrique à la forme déterminée pour celle des biens des communes , l'article GO du décret impérial du 30 décembre 1809 accorde implicitement au bat eau et au trésorier les attributions dont jouit le maire, et qui se trouvent déterminées aujourd'hui par la loi du 18 juillet 1837, a. 10.

4° Le président peut-il être suppléé?

Tout porte à croire que l'intention du gouvernement n'a pas été d'ôter au conseil de fabrique le droit qu'ont, selon l'usage, tous les conseils dépourvus de vice-président de faire occuper le fauteuil delà présidence, en l'absence du président, par le doyen des conseillers , et quand ils sont plusieurs qui comptent la même durée d'exercice, par celui d'entre eux qui est le plus âgé. — Le règlement donné par arrêt du parlement de Paris à la paroisse de Saint-J?an en Grève (2 avril 1737) ne contenait rien à ce sujet. — Celui que le même parlement donna , par arrêt du 20 décembre 1749, à la paroisse de Saint-Louis en l'Ile, répara celte omission. Il y est dit que le premier marguillier, il n'y avait alors dans la fabrique que des marguilliers, et en son absence le second, et ainsi successivement, présiderait et recueillerait les suffrages (Art. 6.) — La même disposition se retrouve dans le règlement pour les fabriques des trois églises paroissiales de la ville de Sémur. (Arrêt du pari, de Paris, 21 août 1762, a. 8), et dans celui pour la fabrique de l'église et paroisse de Saint- Vincent de la ville du Lude. (Arrêt du 14 juill. 1764, a. 8.)

Une ordonnance rendue en conseil d'Etat, le 31 décembre 1837, paraît avoir décidé que, en cas d'absence du président élu , c'est le doyen d'âge qui doit le remplacer, à moins que l'on ne préfère nommer au scrutin, et

pour cette séance seulement , un président particulier. (Journ. des Fabr., t. IV, p. 171.)

Dans aucun cas, il ne peut être nommé de vice-président, les règlements anciens n'ayant pas plus que les modernes autorisé celte nomination. — Ici nous sommes d'accord avec l'auteur du Manuel des fabriques (p. 45.) Nous cessons l'e l'être lorsqu'il prétend avec Mgr. AlTre que c'est au curé à occuper le fauteuil de la présidence en l'absence du président. [Pag. 48.)

On pourrait se demander si le doyen qui préside en l'absence du président, ou le président nommé pour une seule séance seulement, jouit du privilège d'avoir voix prépondérante en cas de partage; il y aurait peut-être à objecter, par rapport au doyen , que la considération personnelle qui a pu déterminer à accorder ce privilège au président choisi par la fabrique n'existe pas en cette circonstance ; mais comme le règlement ne motive nullement cette concession, ce qui permet de la considérer comme un simple moyen de déterminer une délibération indécise, on peut reconnaître voix prépondérante au président, quel qu'il soit. Le Journal des Fabriques (T. Vil, p. 350) et l'auteur de V Organisation et comptabilité des fabriques (p. 30) sont de cet avis.

Le Besnier pense que l'administrateur le plus ancien en exercice autre que le président du bureau, le trésorier et les secrétaires, doit être préféré, par la raison qu'il est censé mieux connaître l'administration de la fabrique qu'un doyen d'âge admis postérieurement. (Pag. 352.) — « Il semble dans tous les cas, ajoute-t-il, que ce ne peut-être le curé •qui soit appelé à présider; car, ainsi que le disait un ministre sous l'ancien gouvernement, le curé est au con«eil ce qu'est le procureur du roi dans un tribunal. » (Ib.) Nous ne croyons pas à la similitude, mais nous pensons, contrairement au Journal des Fa* briques, et à son compilateur , que , même dans ce cas , le maire et le curé doivent décliner l'honneur de la présidence?

5° L'évéque peut-il nommer lui-même le prési» dent lorsque U cons<il de fabrique a laissé pusser le temps de le renouveler ?

Le président doit être renouvelé chaque année, par élection, à la séance du dimanche de Quasimodo. (Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 9. Ord. roy., 12janv. 1825, a. 2.) — Si, un mois après les époques indiquées, le conseil de fabrique n'a pas procédé aux élections, l'évêque diocésain nommera lui-même, porte l'article 4 de l'ordonnance royale du 12 janvier 1825. — Cet article se rapporte au second et au troisième de la même ordonnance, dans lesquels il est dit : Dans celte séance (celle du dimanche de Quasimodo), devront être faites , tous les trois ans , les élections ordinaires prescrites par le décret du 30 décembre 1809. Dans le cas de vacance par mort ou démission, l'élection en remplacement devra êlre faite dans la première séance ordinaire du couseil de fabrique qui suivra la vacance.

PRE

P»lF.

Le9 termes sont généraux , et il est facile de voir qu'on a voulu leur donner loute l'extension qu'ils comportent. Néanmoins , le Journal des Fabriques prétend qu'ils ne s'appliquent point à l'élection du président et du secrétaire, cl eslimc que dans ce cas l'évoque doit simplement se borner à. provoquer la nomination par le conseil. (T. 111, p. 282.) — Il pense que 1'ordounauce royale du 11 octobre 1833, qui, annulant la nomination d'un président , d'un secrétaire el d'un marguillier, l'aile après l'expiration du délai fixé par l'ordonnance royale de 1825, dit que c'était à l'autorité diocésaine à y pourvoir, n'a probablement pas été faite avec tout le soin qu'on y aurait apporté, s'il n'y avait pas été question d'autre ebose que de celte élection. — Bien loin de partager celle opinion, nous sommes convaincu, au contraire, que le conseil d'Etat a sainement interprété la loi, el que c'est le Journal des Fabriques qui est lui-même dans l'erreur.

Parlement de Paris, arr., 2 avril 1737, a. 6; 20 déc. 17-19, a. 6; 13 déc. 1752, a. 7; 14 juill. 17114, a. 8 — loi du 18 juill. 1837, a. 10,— Décret impérial du 3Û déc. I îSUlJ, a. 4, 8 à 10, 77. — Ordonnance royale du 12 jauv. 1823, a. 2 a 4— Conseil d'Flat, ord. roy., Il oc t. 1833, 51 déc. 1837 — Circulaire ministérielle, 17 août 1811. — Letlres et décisions ministérielles, 2 oct. 1SI0, Il oct. 1810, 13 oct. I81i>. 4 avril 1SI1, 28 déc 1833, 13 00*. 1834, 29 août 1839, 21 déc. 1811, et 24 août 1842.— Décision ministérielle, 16 mars 1816. — Circulaire du préiet des Côtes-du- Nord,28aoôl 1811.

Auteurs et ouvrages cités.

Carré, Traité de l'adm. temp. des par., n° 213. — Dieulin, Guide des curés, p. 21. — Duquenel, Lois adm. rur., etc., t. Il, p. 496— Journal des Fabriques, t. I, p. 28 et 102; t. III, p. 2^2; t. IV, p. 171— I.e He^nier, Législ. compl., t. VII, p. 550 — Manuel des Fabriques, p. 42 et s. — Organisation et comptai ililé de Fan., p. 29 et s. — Puibusque (M.), Dict. municipal. — Roy (M. Lu.ien), Le fabricien compt., |i. t.— Vuillefroy (M.), Traité de l'administration du culte catitutique.