PRISE DE POSSESSION DES CHANOINES DE SAINT- DENIS

Procès-verbal de la prise de possession des chanoines du deuxième ordre de Saint-Denis est dressé par le chapitre. — Une expédition en est envoyée au ministre des cuites par le doyen du chapitre. (O'd. roy., 17 sept. 1830.) — C'est à d.iler de leur prise de possession que leur traitement commence à courir.

(Rèyl., 31 déc. 1842, a. 172.)