PMSE DE POSSESSION DES CURES

Depuis l'ordonnance royale du 13 mars 1832, lés curés ne jouissent du traitement attaché à leur titre qu'à dater du jour où ils ont pris possession. {Art. 1".) Voyez Traitement. — Le procès - verbal de cette prise de possession est dressé par le bureau des marguilliers. {Ib.) — Une expédition en est aussitôt adressée à Pévéque et Une autre au prélet, pour servir à la formation des états de payement. {Art. 3.) — C'est le juge de paix qui le dresse au lieu du bureau des marguilliers, lorsque la cure est dotée, et en ce cas le procès-verbal porte promesse, souscrite par le titulaire, de jouir des biens en bon père de famille, de les entretenir avec soin et de s'opposer à toule usurpation ou détérioration. {Décr. imp. du 6 nov. 1813, a. 7.)

Lors de la prise de possession de chaque curé ou desservant, il doit être dressé, aux frais de la commune et à la diligence du maire, un état de situation du presbytère et de ses dépendances. {Décr. imp. du 30 déc. 1809, a. 44.)

La mise en possession est faite par le curé ou par le prêtre que l'évêque désigne. (Art. org. 28.) — La prise de possession doit être postérieure en date à l'agrément donné par le chef de l'Etat à la nomination. {Règl., 31 déc. 1841, a. 178.)

Afin que les procès-verbaux ae prise de possession dressés par le bureau des marguilliers, soient rédigés d'une manière uniforme dans son diocèse , Mgr l'évêque de Sainl-Dié a ordonné d'adopter la formule suivante : « Nous, soussignés, membres du bureau des marguilliers de la paroisse de N..., déclarons que M. N..., nommé par Mgr l'évêque de Saint-Dié à la cure (ou au vicariat) de N..., en a pris possession le...; en foi de quoi nous avons signé le présent acte. — Fait à N..., le...