PROCÈS-VERBAL D'ÉLECTION

Le procès-verbal de l'élection d'un évêque, sou* l'empire de la Constitution civile du clergé, devait être envoyé au roi par le président de l'assemblée des électeurs, afin de lui donner connaissance du choix qui avait été fait. (Décret du 12 juitt.-Qk août 1790, a. 15.) — L'élu devait le présenter au métropolitain, ou au plus ancien évêque de l'arrondissement, s'il était élu pour un siège métropolitain. (Jb., a. 16.)

Depuis l'ordonnance royale du 25 mai 1844,1e procès-verbal de l'élection du grand rabbin du consistoire central doit être transmis au ministre des cultes par le consistoire central, celui de l'élection des grands rabbins des consistoires départementaux, des membres laïques de ces consistoires et des autres élections dont les notables sont chargés, doit être fait à double expédition, dont l'une est transmise au préfet et l'autre au consistoire central. (Art. 35.) — On suppose vraisemblablement qu'il y reste une minute pour les archives du consistoire.

Ce procès-verbal doit être signé par les membres du bureau, et faire mention de toutes les opérations et de tous les incidents survenus. (Art. 35.)

PROCÈS-VERBAL b'hUISSIER.

Les huissiers dressent procès-verbal de carence d'un débiteur présumé et non déclaré absent. Arrêté cons. du 6 tnessid. an X (25 juin 1802). — Ces procès-verbaux sont sujets au timbre. Voy. Procès-verbal.

procès-verbal d'inform ation de commodo et incommoda.

A l'appui des motifs que font valoir les habitants qui sollicitent l'érection d'une chapelle ou d'une annexe doit être fourui un

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proccs-verbal d'information de commodo et incommodo. (Cire, du min. des culles, 11 oct. 1811.) — Dans ce procès-verbal, chacun des comparants doit faire et souscrire séparément sa déclaration. (76.) — La circulaire du 4 juillet 1810 veut qu'on entende les habitants de la paroisse et ceux du lieu de l'annexe. Voy. Enquêtes.

procès-verbal d'installation, od prise de possession.

Il n'a rien été décidé encore relativement au procès-verbal qui doit constater la prise de possession des évêchés non dotés. Telui qui constate l'installation des vicaires généraux cl des chanoines doit être dressé par le chapitre ; celui qui constate la prise de possession des cures non dotées, ou l'installation des desservants et vicaires doit être dressé par le bureau des marguilliers. (Ord. roi/, du a mars 1832, a. 1 et 2.) —Une expédition en est adressée à l'évéque et une autre au préfet. (Art. 3.)

Quand l'évêché ou la cure sont dotés, le procès-verbal de prise de possession est dressé par le juge de paix. (Décret imp. du 6 nov. 1813, a. 7 et 46.) — 11 doit constater la remise de tous les effets mobiliers, ainsi que de tous titres, papiers et documents concernant la mense. (lb.)

Modèle de procès-verbal d'installation.

Le ... du mois de ....,ann. 184.., le bureau des marguilliers delà paroisse de..., diocèse de ..., extraordinairement convoqué pour recevoir M. le Curé, assister à sa pris»' de possession et la constater, s'e^t rendu à l'église paroissiale , où bientôt est venu M. l'abbé...., ancien vicaire de , accompagné de M , curé de , lequel nous a

déclaré que M. l'abbé d était nommé

curé de celte paroisse par letlres de Mgr l'évéque, en date du , et il nous les a montrées, ajoutant qu'il était chargé de procéder immédiatement à son installation, ce qu'il a fait en notre présence, en celle de M. .., maire

de la commune, et de MM , qui tous

ont signé avec nous le présent procès-verbal, ainsi que M. l'abbé , notre nouveau

curé, et M. le Curé de

Actes législatifs.

Décret impérial, 6 nov. 1813, a. 7, 46.— Ordonnance royale, 13 mars 1832, a. 1 à 3.