PROCÈS-VEBBAL DES SÉANCES DU CONSEIL DE FABRIQUE

Si le procès-verbal de la séance du conseil de fabrique contenait des omissions ou altérations, les membres du conseil auraient le droit d'opposition ou de réclamation, et même celui de refuser de le signer. (Décis. min., oct. 1811.) — Ce procès-verbal doit être rédigé parle secrétaire de la fabrique. — Il en est fait lecture à l'ouverture de la séance suivante. C'est après sa correction ou sa modiGcalion et son adoption, que le président et les autres membres du conseil le signent, afin qu'il puisse faire foi au besoin.

Voy. aux Additions, à la Gu du volume.

PRO 278

Modèle de procès-verbal de séance du conseil de fabrique.

Le premier dimanche du mois de l'année 184..., les membns du conseil de la fabrique de l'église paroissiale de , diocèse |

de...., commune de , dûment convoqués,

m sont réunis en séance ordinaire, dans la sacristie de l'église.

Etaient présents à la séance MM

A l'ouverture de la séance, M. le président a exposé que le conseil avait à délibérer sur

les affaires suivantes : La première ayant

élé mise en délibération, après avoir entendu

le rapport du , concluant à ce que. etc.,

un membre a été d'avis que ; un autre a

pense que M. le curé a fait remarquer

que l'intérêt de la religion exigeait, etc. — Les conclusions du bureau ont élé rejeiées.

La seconde affaire a élé exposée par M. le président, etc. — M. le trésorier, que la troisième regardait spécialement, a dit, eij;.

Le présent procès- verbal, redise séauce tenante, a été lu aux membres présents, et signé par eux.