PROCUREUR

Tout homme muni d'une procuration , quel que puisse en être l'objet, est par cela seul procureur.

Il y a des procureurs officieux et des procureurs d'office. — Le procureur officieux est celui qui accepte par complaisance une procuration et se charge de l'exécuter bénévolement, sans exiger pour sa peine aucune rétribution. — Le procureur d'office es! celui qui, par profession, se charge des procura

PRO

TRO

lions des autres, ou exécute une procuration. — Les procureurs de la République sont des procureurs d'office. Ils ont procuration du gouvernement ou du chef de l'Etat, en vertu de leur litre, pour veiller à l'observation exacte de la loi et en requérir l'application.

Les avoués sont, par profession, chargés de recevoir la procuration des plaideurs, movennant honoraires, et de faire valoir leurs droits en les exposant. — Les hommes d'affaires sont des procureurs qui, pour un salaire convenu, se chargent des procurations des citoyens, et lés font valoir dans leur intérêt. — Les administrateurs à titre graluil peuvent se faire représenter par des procureurs officieux, mais ne peuvent, à moins d'y être spécialement autorisés, se faire représenter par des procureurs intéressés, excepté les cas dans lesquels la loi exige constitution d'avoué.

Une prise de possession par procureur est très-légale, et assure les dioils les plus certains du titulaire. (Comité ceci., déc du 22 avril 1790.)

PROCUREUR GÉNÉRAL DES CHANOINES HOSPI- TALIERS.

Le procureur général régissait, sous l'autorité et au nom du prévôt, le temporel de la congrégation, dont tous les biens formaient Une masse commune. (Stat. annex. au décret imp. du 17 mars 1812. a. 10.) — 11 surveillait la culture et la conservation des biens, faisait les baux à ferme, percevait les revenus, les rentes, les intérêts, faisait les approvisionnements, etc. [Art. ii.) —Il tenait un registre particulier de la recelte e de la dépense, et, en outre, un registre général contenant un relevé des registres p<r iculiers tenus tant par lui que par les économes, les cellériers et autres. [Art. 12.) — il remettait ses comptes au prévôt qui les déposait, avec son avis, au conseil d'administration établi parle chapitre. [Art. 13.)