PROCUREUR GÉNÉRAL SYNDIC DU DÉPARTE- MENT

L'Assemblée nationale ordonna aux municipalités de lui donner avis de L'absence de l'évêque ou du curé, afin qu'il les avertît par écrit de rentrer dans leur devoir, et après une seconde monition inutilement donnée, les poursuivit pour les faire déclarer déchus de leur traitement pendant tout le temps de leur absence. (Décret du 12 juill. - 24 août 1790, a. 4.)'