‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 22 sur 1485 · PARENTS · texte numérisé non relu

PARENTS

Les parents jusques et compris le degré

d'oncle et de neveu, ne peuvent être en même temps membres du bureau des marguilliers. (Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 14.) Mais rien n'empêche qu'ils ne se trouve*! en même temps membres du ronde il de fabrique. (C,ons. d'Et., comité de Tint., oé., 21 mai 1828.) — Les parents frappés d'exclusion par rapport au bureau de marguillerie sont le père et le (ils, les frères, l'oncle et le neveu. Voy. Alliés.

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