PROJETS DE LOIS , RÈGLEMENTS , ARRÊTÉS ET DÉCISION

Les projets de lois, arrêtés, règlements et décisions touchant la matière des cultes furent confies, dès le principe et avant la création d'un ministère des cultes, à un conseiller d'Etat, qui travaillait directement avei les consuls. [Arrêté du IV vend, an X (6 or.t. 1801). — Sous l,i Restauration et pendant les Cenl-Jours, un directeur général des affaires relatives aux cultes en fut chargé, du moins en partie, ce qui dura jusqu'au 1" mai 1816. Voy. Directei rs générai x. — A partir de ce jour, il y a eu constamment un ministre spécialement chargé de ces affaires et de toutes les autres concernant les cultes.

projets de règlement.

Les projets de règlement dressés par les évéques. relativement aux oblalions que les ministres du culte catholique sont autorisés à percevoir pour l'administration des sacrements, ne peuvent être publiés ni autrement misa exécution qu'après avoir été approuvés par le gouvernement. (Art. org. 69.)