PROMESSE DE FIDÉLITÉ

Avant le Concordat de 1801, les ministres du culte qui voulaient exercer étaient tenus de déposer entre les mains du préfet de police, à Paris, et des commissaires généraux, dans les départements, leur promesse de fidélité à la Constitution de l'ai» VIII, conformément à l'article 5 de la loi du 7 vendémiaire an IV (-20 sept. 1793). Voy. Préfet de pouce, Commissaires.

promesse de jouir en bon père de famille.

Le procès-verbal de prise de possession du titulaire dune cure dotée doit porter promesse souscrite de jouir des b ens en bon père de famille, le les entretenir avec soin , et de s'opposer à toute usurpation ou détérioration. ( Décret imp. du 6 nov. 1813, a. 7.)

prome-se de soumission et obéissance.

Quiconque \oulut exercer le ministère d'un culte après la Terreur fut tenu de déclarer qu'il promettait soumission et obéissance aux lois «le la République. Décret du 7 vend, an IV [89 sept. 1793] , a. 3. ) Voy. Déclaration, Serment.