PROPRIÉTÉ DES ÉGLISES

Nous avons parlé de la propriété des églises sous le mol Eglises ; nous n'y revenons ici que pour dire que , dans un arrêt du 7 juillet 1840, la Cour de cassation a déclaré que par les lois relatives à la matière , la propriété absolue de l'église n'était attribuée ni aux communes ni aux fabriques, ce qui est vr;ii, et a supposé que les communes avaient qualité, tout aussi bien que les fabriques, pour intenter une action en délaissement des bancs et chapelles occupés sans titres, ce qui mérite un mot d'explication. — La poursuite de ces sories d'actions regarde la fabrique. Ce n'est qu'à son défaut que l'évèquè d'abord , le ministre des cultes ensuite, et la commune eu dernier lieu, pourraient les intenter.