PARLEMENTS

Les parlements étaient des cours souveraines qui prononçaient en dernier ressort. Elles réunissaient les attributions qui sont en ce moment partagées entre les Cours d'appel et la Cour de cassation, ainsi que nuelques-unes de celles qui appartiennent r>u conseil d'Etat. — Elles connaissaient des affaires civiles en vertu de leur institution, et des affaires ecclésiastiques en vertu d'un droit de surveillance que l'Eglise leur avait accordé à une certaine époque, et qu'ils conservèrent ensuite malgré ses réclamations.