‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 246 sur 1485 · PROVISEUR · texte numérisé non relu

PROVISEUR

Le proviseur est le chef du lycée. Il exerce sa surveillance sur toutes les parties du service, et il décide tous les cas urgents et imprévus, sauf à en rendre compte au bureaa d'administration. Arrêté consul, du 21 prair. an XI (10 juin 1803), a. 9. — Il désigne l'aumônier à la nomination de l'évêque. (Art. 100.) — Il a sur lui le droit de surveillance, ainsi que sur tout ce qui est relatif à la religion. (Ib.) — Il avise aux moyens de faire instruire les élèves dans leur religion, d'après le vœu des parents. (Art. 106.)

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