PROVOCATION

Provoquer, c'est porter, inciter ou exciter quelqu'un à taire une chose qui est délendue ou qui ne doit pas être telle. — C'est la provocation indirecte au mépris des lois et actes de l'autorité ou à leur désobéissance, résultant de leur censure, qu'a voulu atteindre le législateur pur les articles 201 et 20i du Cote pénal, applicables aux ministres du culte. On le voit par les articles qui sont relatifs au cas d'une provocation directe.

Toute provocation directe à la désobéissance aux lois ou autres actes de l'autorité publique, dans un discours prononcé eu assemblée publique par un ministre du culte dans l'exercice de son ministère, est passible d'un emprisonnement de deux a cinq ans, si elle n'a eu aucun résultat; de la peine du bannissement si elle est dégénérée en sédition ou en révolte, et d'une peine plus lotie si l'un ou plusieurs des séditieux ou révoltés l'ont encourue par le l'ail de leur révolte ou sédition. (Code pénal, a. 202 et 203.) — La provocation laite dans un écrit contenant des instructions pastorales est punie de la déportation ou d'une peine plus toile, si elle donne lieu à une sédition ou révolte telle de sa nature, que les auteurs ou l'un d eux soient passibles d'une peine plus forte. (76., a. 205

■ La provocation à placer ou rétablir des signes particuliers à un culte, dans un lieu public non affecté aux cérémonies de ce culte, était punie, par la loi du 7 veudémiaii e an IV (29 sept. 1705), d'un emprisonnement de dix jours à six mois, et d'une amende de 100 à 500 livres. {Art. 15.) Cette disposition et la loi elle-même ont été abrogées par le Concordat.

Actes législatifs.

Code pénal, art. 201 à 206.— Loi du 7 vend, an IV (29 sept. 1795).