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iCirc.

juill. 18+7.) Elle fut vérifiée et autorisée par une ordonnance royale du 1" juillet 18+7.

4° Publication des décrets des synodes étrangers.

Aucune publication officielle des décrets d'un synode étranger n'a été faite en France depuis le Concordat. — Si le cas se présentait, ces décrets ne pourraient être publiés par l'autorité ecclésiastique qu'après que le gouvernement en aurait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, peut altérer ou intéresser la tranquillité publique. [Art. org., a. 3.) — Et la publication, s'il l'autorisait, ne serait faite qu'avec les restrictions et sous les conditions qu'il jugerait nécessaire d'y mettre pour garantir de toute atteinte les lois franchises et libertés du pays, et maiutenir la tranquillité publique. (76.)

5° Publication des statuts et règlements diocésains.

Le gouvernement considère comme règlements diocésains les règles que les congrégations religieuses soumettent à son approbation.

Tout règlement diocésain en matière purement spirituelle est civilement exécutoire en vertu de la publication que l'évêque luimême en fait. C'est on acte d'administration ecclésias'ique qu'on a laissé dans ses attributions. Ceux au contraire qui touchent à des matières mixtes ne le deviennent qu'après avoir reçu l'approbation de l'autorité civile. Voy. Tarifs.

6" Publication des mandements, circulaires, lettres pastorales et autres écrits contenant des instructions pastorales.

« La libre communication des pensées et

des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme. Tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans le cas déterminé par la loi. » (Décret, 26 août' 7 oct. 1789, a. 7.) — La Constitution du 3-1+ septembre 1791, admettant ce principe comme une des bases de la législation, déclare que « nul ne peut être recherché ni poursuivi pour raison des écrits qu'il aura fait imprimer ou publier, sur quelque matière que ce soit, si ce n'est qu'il ait provoqué à dessein la désobéissance à la loi, l'avilissement des pouvoirs constitués, la résistance à leurs actes ou à quelqu'une des actions déclarées crimes ou délits par la loi. La censure des actes des pouvoirs constitués est permise, mais les calomnies volontaires contre la probité des fonctionnaires publics et la droiture de leurs intentions dans leurs fonctions pourront être poursuivies par ceux qui en sont l'objet. La calomnie et les injures contre quelque personne que ce soit, relatives à leur vie privée, seront punies sur leur poursuite. » (3-14 sept. 1791, tit. 2, ch. 5, a 17.)

La liberté dégénère facilement en licence, lorsqu'on ne la contient pas dans les limites qui lui ont été sagement assignées. — Les tribunaux ne surent pas ou ne voulurent pas poursuivre et punir aussi sévèrement qu'ils auraient dû le faire les délits commis par la voie de la presse ; le premier consul prit des moyens détournés pour la maintenir dans le devoir.

En ce qui concerne les écrits religieux, il fit recommander expressément aux préfets de ne laisser publier dans leurs départements respectifs aucun écrit adressé au peuple par les ministres du culte, s'il n'avait reçu leur approbation. Cire, du min. de Vint., 12 vend, an XI (4 oct. 1802). — Le ministre de l'intérieur, ne voulant pas désigner trop spécialement, dit-il dans une lettre particulière, les ministres du culte, avait dit d'une manière vague de ne laisser celte faculté à quelque autorité que ce fût. — Ses ordres furent mal compris, ou, pour mieux dire, il y eut plusieurs préfets qui demandèrent des éclaircissements ou des explications. Avant de leur répondre, le ministre invita d'une manière indirecte le conseiller d'Etat Portalis chargé de toutes les affaires concernant les cultes, de mander aux évêques de s'entendre.

7° Publication des actes de l'autorité civile dans les églises.

Dans l'article 32 de l'édit d'avril 1695 il est dit que les curés, leurs vicaires et autres ecclésiastiques ne seront obligés de publier aux prônes, ni pendant l'office divin, les actes de justice et autres qui regardent l'intérêt particulier des sujets. On devait conclure de là qu'ils pouvaient être obligés de publier les actes qui concernaient les affaires du roi : c'est en effet de cette manière qu'on le comprit. Le clergé réclama, et le roi

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déclara alors qu'il voulait que cet article fût gager a se concerter avec celui des cultes,

exécuté même à l'égard des affaires du roi, afin d'obliger les curés ou desservants à lire

et que les publications en fussent faites seu- aux prônes de la grand'messc les arrêtés

Iement à l'issue des messes de paroisse par instructions et avis que leur remettraient les

les officiers qui en étaient chargés. (Uéclar. maires pour assurer l'exécution des lois et

du 16 déc. 1698.) — Le parlement de Paris des ordres du gouvernement, ce qui nous

fit entrer celte déclaration dans le règlement aurait ramenés aux beaux jours de la révo-

qu'il publia par arrêt du 4 août 1745, règle- luiion , et aurait dispensé les pasteurs de

ment dont l'exécution fut prescrite par l'or- préparer des homélies et des instructions,

donnance du roi du 7 mai 1749. Il lui fut répondu que la loi du 18 germinal

Cet abus était donc bien et dûment aboli, an X (les Articles organiques) ne permettait lorsque l'Assemblée constituante ordonna pas cette lecture ; que les maires pourraient que son décret du 10-14 août serait lu par y suppléer, s'il était besoin, en faisant coules curés des villes et des campagnes à leurs naître à leurs administrés les actes dont il piroissiens réunis dans l'église, et que le s'agit devant la porte de l'église, lorsqu'ils roi serait supplié de donner des ordres pour en sortent après l'office divin. Lettre du 14 sa pleine et entière exécution. (Décret du frim. an XIV (5 déc. 1805). Le gouverneur 10-14 août 1789.) — A partir de ce moment, général du Piémont, dans son arrêté du 22 les curés patriotes substituèrent à la lecture messidor an X (11 juillet 1802), ordonne aux: de l'épîlre et de l'évangile celle des décrets préfets d'envoyer la proclamation d'amnistie de l'Assemblée. Les autres furent obligés de et la lettre du ministre aux évéqnes qui sesuivre leur exemple, après le décret du 2-3 ront invités à en ordonner la lecture aux juin 1790, qui déclarait incapables de rem- messes paroissiales pendant les trois dimanplir aucune fonction de citoyen actif les eu- ches qui suivront leur réception. rés,vicairesetdesservantsquiserefuseraient Porlalis, devenu ministre des cultes de à faire au prône, à haute et intelligible l'Empire français, ébloui sans doute, comme voix, la publication des décrets de l'Assem- bien d'autres, par l'éclat des victoires de son blée nationale acceptés ou sanctionnés par maître, et voulant lui faire la cour, ou peutle roi. être obéissant à ses ordres, écrivit une circu-

L'Assemblée nationale fonctionnait avec laire aux évêques pour les inviter à prest rire une ardeur dont jusque-là on n'avait pas eu la lecture des bulletins de la grande ar iée d'exemple, et produisait chaque jour une au prône. Quelques prélats trouvèrent que masse de décrets qui, au bout de la semaine, ces sortes de publications n'étaient pas trèsproduisait une provision de pièces telle que évangéliques. Ils consultèrent le légat, qui plusieurs heures de lecture auraient été in- se tira d'embarras en leur répondant que le dispensables. Les curés voulurent revenir fond en étant convenable et lou.ible, il n'éaux anciens usages, les paroissiens ne le pas permis de soulever à cet égard des difvoulurent paspermeltre. On s'adressa de part ficultés inopportunes. (Rép., 1806.) — Malet d'autre à l'Assemblée nationale. — Le co- gré cela, une opposition si vive se manifesta mité ecclésiastique, à qui ces réclamations di- pour l'exécution de ces ordres, qu'on fut verses furent renvoyées, décida qu'il n'entrait obligé de laisser sur ce point liberté enplus dans les'^desseins de l'Assemblée d'em- tière aux ministres de la religion. Cire. ployer nécessairement le minislèredes curés mm., an XIV (1805).

pour la publication de ses décrets, comme Pendant les Cent-Jours, le gouvernement

cela résultait du décret du mois de novem- écrivit aux évêques que la lecture des actes

bre 1790 (Décis. dukjanv. 1791), et l'Assem- de l'autorité civile serait faite dans les égli-

blée nationale décréta que dans les bourgs ses partout où les préfets le requerraient. La

et villages la lecture des lois serait faite à la plupart répondirent que leurs prêtres avaient

porte des églises. (Décr., 10 et 18-20 mai constamment employé leur zèle ! au maintien

1791.) Elle n'exigeait plus rien, mais elle se de la paix et de la tranquillité, mais que le

réservait ainsi le droit d'ordonner ce que bon ordre et la paix seraient infailliblement

bon lui semblerait à ce sujet. Elle ne tarda troublés, s'ils faisaient en chaire de pareilles

pas à en faire usage : car nous lisons dans lectures; que les églises seraient désertes ;

son décret du 28 février 1791 : « Le présent que les pasteurs perdraient la confiance dont

décret sera lu et publié aux prônes de toutes ils jouissaient; qu'ils seraient même exposés

les églises paroissiales et succursales, peu- à de mauvais traitements, et peut-être for-

dant trois dimanches consécutifs, par les eu- ces d'abandonner leurs paroisses. On auto-

rés, vicaires ou autres ecclésiastiques. (Art. risa ces prélats à s'entendre avec les préfets,

IL) pour que les proclamations fussent lue» par

Porlalis, dans les Articles organiques, fit un fonctionnaire public aux por'es des égli-

la même réserve. « Ils ne feront au prône, ses et à l'issue des messes paroissiales.

dit-il, en parlant des curés, aucune publi- (Jauflret, Mém., t. 111, p. 73.) Yoy. Maire.

cation étrangère à l'exercice du culte, si ce Dans les Articles organiques, tels qu'ils

n'est celles qui seront ordonnées par le gou- furent publiés à Gênes et à Turin, il fut sta-

vernement. » (Art. 53.) tué que les curés ne pourraient faire des pu-

Le préfet du département d'Ille-et-Yilaine, blications de ce genre qu'autant qu'ils y se-

qui avait conservé les souvenirs de 1789 et raient autorisés par leur évêque. (Décret

n'avaitpas encore Iules Articles organiques, imp., 7 mars 1806.)

écrivit au ministre de l'intérieur pour l'en- Le conseil d'Etat a décidé depuis, et d'une