PUISSANCE
L De la puissance. — 11. De la puissance avant 1789. — III. De la puissance depu:s 178'» jusqu'au t.oncordai de 1801 . — IV. De la puissance depuis le Concorda de 18J1. — Y. Erreurs de Porudis re* Iniiveuient à la puissance.
1° De la puissance.
Nous considérons le mot puissance par rapport à la société el à l'autorilé qui la gouverne. — Ainsi considérée, la puissance est temporelle ou spirituelle, civile ou ecclésiastique. La puissance temporelle a pour Objet les choses du temps. La puissance spirituelle a pour objet les choses de l'éternité. La puissance civile a pour objet le gouvernement des hommes dans la société civile. La puissance ecclésiastique a pour objet le gouvernement des hommes dans la société ecclésiastique.
La puissance est législative ou executive : législative, lorsqu'elle fait des lois ; executive, lorsqu'elle en surveille et règle l'exécution.
2° De la puissance avant 1789.
On reconnaissait en France : 1° que Dieu est l'auteur de toute pui 9ance légitime, suivant les paroles de saint Paul ; 2* que Dieu a établi deux puissances pour le gouvernement des hommes, la spirituelle et la tenipo-
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relie; 3° qu il avait voulu que la puissance spirituelle et la puissance temporelle fu«»seul souveraines chacune dans ce qui est de son ressort j k° que les pasteurs étaient soumis à '«I puissance des rois , mais que l'autorité spirituelle que Dieu leur a confiée était indépendante, et pareillement que les rois chrétiens étaient soumis à l'autorité des pasteurs, mais que leur puissance était indépendante. fMém. du clergé, t. XI, col. 4 et s.)
La puissance ecclésiastique s'exerçait par délégation sur des matières civiles, de même que la puissance rivile s'exerçait par délégation sur des matières ecclésiastiques.
«Le bon ordre dans les Etats chrétiens, disait le compilateur des Mémoires du clergé, et la paix et l'union entre les pasteurs et les souverains, établissent la nécessité de recevoir pour maxime, d >ns le gouvernement ecclésiastique comme dans le politique, qu'il convient, dans les matières mixtes, de se contenter, en diverses circonstances, de l'approbation expresse d'une des puissances, et de supposer que le consentement tacite de l'autre suffit pour rendre la chose légitime en ce qui la regarde; et que s'il était toujours nécessaire que Vs deux puissances intervinssent par des actes formels des supérieurs qui sont cha gés de l'administration, ce serait une occasion perpétuelle de division entre les supérieurs ecclésiastiques el les souverains. »
« La puissance établie par Jésus-Christ, disait aussi Jou-se, n'a d'autorité et d'empire que sur les âmes, el elle n'en a point sur les corps, ni sur les biens, ni sur tout ce qui est extérieur et temporel. C'est ce qui a fait donnera cette puissance le nom de puissance spirituelle, qui ne consiste que dans le pouvoir d'enseigner, de remeilre les péchés, d'administrer les sacrements aux fidèles, et de punir, par des peines purement spirituelles et canoniques, ceux qui violent les lois ecclésiastiques. Regesgentium dominant nr
eorum vos autem non sic. ( Marc, x, 42;
Luc. xxn , 25.)
«Au contraire, la puissance temporelle ne peut rien sur les âmes; mais son empire s'étend sur les corps et sur les biens, et sur tout ce qui est e\térieur et temporel. C'est à celte puissance qu'il appartient de mettre les hommes à couvert des injures qu ils peuvent recevoir des autres, en intimidant les derniers par la crainte de quelque peine temporelle qu'elle a droit d'infliger, et en faisant obéir à ses lois par la loi ce et par la voie de contrainte que Dieu a mise entre ses mains. C'est aussi à cette même puissance qu'appartient le droit de faire la guerre, d'exiger des impôts de tous ses sujets indistinctement, el de les faire contribuer aux dépeases nécessaires pour le bien de l'Etat.
« Chacune de ces deux puissances est indépendante de l'autre par rapport à 1 objet qui lui est propre et particulier; mais eiles sont mutuellement soumises et dépendantes l'une de l'autre dans ce qui regarde leur objet réciproque ; c'est-à-dire que la puissance spirituelle, étant dans l'Etat, est sou-
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mise à la puissance temporelle dans tout ce qui est purement temporel ; et par conséquent les pasteurs et les fidèles qui composent l'Eglise doivent obéir au prince dans tout ce qui concerne les droits de sa puissance et l'ordre public; et réciproquement l'Etat et la puissance temporelle qui professe la foi et embrasse la discipline de l'Eglise est soumise et dépendante de la puissance spirituelle dans tout ce qui est purement spirituel et qui regarde le salut.
« Ainsi la puissance spirituelle et la puissance temporelle ayant des objets totalement différents, il en résultera un accord parfait de l'une et de l'autre, lorsqu'elles se renfermeront chacune dans leur objet, sans que l'une entreprenne sur l'autre. Iteddite quœ sunt Cœsoris Cœsari, et quœ sunt Dei Deo. [Matth. xxn, 21.)
« Le prince qui fait profession delà religion catholique doit, en sa qualité de souverain, maintenir la discipline de l'Eglise, ainsi que la dignité et la juridiction de ses ministres, et conserver en général tous les droits de la puissance spirituelle, lorsque les règlements qui établissent ces droits ne renferment rieu de contraire à la loi naturelle, au bon ordre et à la tranquillité de l'Etat. C'est pourquoi il est de son devoir d'employer toute sa puissance et toute son autorité pour les faire observer à ceux que la crainte des peines spirituelles prononcées par l'Eglise n'est pas capable de loucher.
« Mais, comme d'un autre côté , le souverain doit faire jouir tous ses sujets indistinctement de tous les avantages spirituels et temporels qui leur appartiennent , il est aussi de son devoir de réprimer toutes les entreprises et innovations qui pourraient tendre aies priver de ces avantages. — Ainsi, s'il arrivait que les ministres de l'Eglise voulussent introduire do nouvelles pratiques de religion, ou une nouvelle discipline qui fût capable de troubler le bon ordre , la tranquillité publique et l'économie du gouvernement, alors il est incontestable que le souverain chargé de maintenir les droits et la paix de son royaume , non-seulement ne doit pas les approuver ni les autoriser, mais
Ju'il doit au contraire les réprimer , comme es abus et des entreprises sur les droits de l'Etat.
« Par une suite nécessaire de cette règle , il appartient à la puissance temporelle de juger de tout ce qui est utile ou nuisible à la société, et de l'autoriser ou de le défendre; de même qu'il n'appartient qu'à la puissance spirituelle de juger de tout ce qui est nécessaire ou contraire au salut et au bien spirituel de ses sujets. — C'est aussi par cette raison que, lorsqu'il se fait quelques nouvelles décisions pour la doctrine en matière de religion, la puissance temporelle a droit d'inspection sur ces nouvelles décisions et sur ces nouvelles lois, pour examiner s» elles ne contiennent point une doctrine contraire aux droits du prince et de sa puissance, et si la nouvelle discipline que ces lois introduisent n'est point dans le cas de troubler
l'ordre public et la tranquillité de l'Etat : car s'il y a lieu de craindre ce trouble, le prince est en droit et même dans l'obligation d'empêcher la publication et l'exécution de ces décisions cl de ces lois.
« D'ailleurs le prince doit encore examiner si ces nouvelles décisions, même celles qui regardent le dogme, ont été faites avec la liberté, l'unanimité et les autres conditions requises par les lois de l'Eglise et par les saints canons pour leur acquérir l'autorité nécessaire à une décision de l'Eglise, qui doive soumettre tous les fidèles.
« Le souverain peut même, en qualité de premier magistrat politique et de protecteur de l'Eglise et des saints canons, faire des règlements et des lois pour la police extérieure de l'Eglise, soit pour les cas qu'elle n'a pas prévus, soit pour faire exécuter plus exactement dans l'Etat ce qui est prescrit par les règles ecclésiastiques ; et l'Eglise a toujours approuvé ces lois, depuis qu'elle a eu des princes chrétiens, et elle s'est fait un devoir de s'y conformer. Ainsi le prince peut empêcher que des étrangers ne possèdent dans son royaume des bénéfices destinés à ses sujets ; que les évêques ou autres ecclésiastiques ne sortent point du royaume sans sa permission; qu'on ne tienne aucune assemblée ecclésiastique extraordinaire sans qu'il y ait consenti ; qu'on ne cause du trouble et de la confusion sous prélexte de religion, et autres choses semblables.
« Mais si le prince se doit à la religion pour en maintenir la discipline, et à ses sujets pour leur procurer la tranquillité, il se doit aussi à lui-même pour la conservation de son autorité et des droits de son royaume ; et il doit maintenir ces droits et cette autorité contre les entreprises qui pourraient être faites à cet égard par la puissance ecclésiastique, tant hors de son royaume qu'au dedans, et qui pourraient tendre à diminuer ou à restreindre ces droits. En général, le prince doit réprimer tous les abus et les excès des ministres de l'Eglise, soit dans leur conduite, soit dans les fonctions de leur ministère, soit dans l'usage de leur puissance et de leur juridiction, lorsque ces abus peuvent troubler l'ordre et la tranquillité publique ; et il peut anéantir tout ce qu'ils pourraient faire de contraire aux règles de l'Eglise, et remettre les choses dans leur premier état.
« C'est en suivant les principes qui viennent d'être établis, et dont on ne doit jamais s'écarter, que nous tenons en France comme des maximes certaines et incontestables : 1° Que l'autorité et la puissance des ecclésiastiques, des prélats, et celle même du souverain pontife, quelque grande et respectable qu'elle soit , est purement spirituelle et qu'elle ne s'étend nullement sur les choses temporelles. Que même dans les choses spirituelles, elle n'est point indéfinie , et doit être réglée par les saints canons , et que lo pape et les évêques sont soumis à cet égard au jugement de l'Eglise universelle, et à tout ce qu'elle décide dans les conciles généraux,
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soit par rapport à la foi, soif pnr rapport aux mœurs, ainsi que l'ont déclaré les conciles de Hâle et de Constance, dans les sessions 4 et 5, décrets adoptés dans l'assemblée du clergé de 1682, et maintenus par ledit du mois de mars de la même année; ce qui est aussi conforme aux articles 4 et 5 de nos libertés. — 2° Que les rois de France, comme fils atnés de L'Eglise, sont chargés de la protection des saints canons, et qu'ils doivent employer toute leur autorité à les faire observer, et à s'opposer à toute innovation qui pourrait y être faite, et qui ne serait pas conforme à leur disposition, ainsi qu'il résulte de l'article 3 de la même déclaration de 1682. — 3° Qu'ils ne protègent la discipline, même celle établie par les conciles, qu'après qu'elle a été reçue dans le royaume, suivant l'article 2 de la même déclaration ; et que sans cette réception on ne les observerait pas, et qu'on y dérogerait impunément. En effet, il faut observer que, quelque grande que soit l'autorité des conciles généraux, néanmoins les canons qu'ils font n'ont point force de loi en France, à moins qu'ils n'aient été acceptés par les prélats et par le roi , qui est protecteur de la discipline ecclésiastique. Avant l'acceptation de ces canons, on examine s'ils ne donnent point atteinte aux droits du souverain , ou s'ils ne changent point sans nécessité les usages anciens et légitimes des Eglises de France : autrement ils sont rejetés et ne font pas loi dans le royaume; mais quand ils y sont une fois reçus , les rois se font uu devoir de les faire observer comme venant de l'Eglise. — 1" Que les rois, en leur même qualité de protecteurs de l'Eglise, ont le droit de faire des lois, soit pour l'observation et l'exécution des saints canons, soit pour la manutention on réformation de la discipline ecclésiastique, soit pour la procédure, tant civile que criminelle, qui doit être observée dans les tribunaux ecclésiastiques, auxquelles les évêques et les autres ecclésiastiques du royaume sont obligés de se conformer. En effet, outre un grand nombre de lois modernes et une infinité d'arrêts qui ont été rendus sur les matières ecclésiastiques, nous avons une preuve de celte maxime dans les article V9 et 50 de l'ordonnance de Blois, où l'on trouve des dispositions pour servir de règles touchant les dîmes, les publications de bans de mariage, et les qualités nécessaires à ceux qui sont nommés par le roi aux bénéfices. Voyez aussi l'ordonnance du 13 novembre 1572, pour les aumônes, renouvelée par l'article 11 de l'édit de Melon] l'ordonnance de Moulins, art. 76, touchant les grands vicaires ; les déclarations du 29 janvier 1686 et 30 juin 1690, touchant les portions congrues ; et enfin l'édit du mois d'avril 1695, dont presque toutes les dispositions concernent les droits et la juridiction des ecclésiastiques.
« Telles sont les maximes que la France a souvent opposées aux entreprises qu'on a voulu faire contre ses libertés, qui ne sont point des privilèges particuliers de la nation,
mais seulement les dispositions de l'ancien droit canonique que les rois, à leur sacre, font serment d'observer. » (Comm. sur l'édit de 1695, Préf.)
Une remarque trop importante en cette matière pour ne pas être consignée ici, c'est que les lettres patentes du '* juillet 1653, adressées aux évêques pour la réception de la bulle d'Innocent X, contre les cinq propositions, contenaient ces termes : Exhortons, et néanmoins enjoignons. Le clergé présenta à ce sujet des réclamations auxquelles on lit droit en faisant expédier de nouvelles lettres dans lesquelles le roi ejrhortait et admonestait les évêques, sans leur enjoindre.
3° De la puissance depuis 1789 jusqu'au Concordat de 1801.
L'Assemblée constituante crut que, parce qu'elle était composée des députés du clergé et des deux autres ordres de l'Etat, elle réunissait en ses mains la puissance ecclésiastique et la puissance civile. Elle décréta que tous les pouvoirs émanent essentiellement de la nation et ne peuvent émaner que d'elle. (3 à 30 sept. 1789.) Elle agit en conséquence, et de sa propre autorité disposa des choses et des personnes dans l'Eglise comme dans l'Etat, entreprit de refaire la discipline ecclésiastique par ses décrets, comme elle refaisait la législation. Néanmoins elle reconnut que les matières purement spirituelles n'étaient pas de sa compétence. — Ainsi elle exerçait la puissance civile dans toute sa plénitude et la puissance ecclésiastique jusqu'aux limites du spirituel.
k' De la puissance depuis le Concordat de
C'était reconnaître la puissance ecclésiastique que de traiter avec elle. La distinction des deux puissancesest donc clairement établie par le Concordat. 11 n'y a pas possibilité de la contester. La difficulté serait de concilier cette profession de foi si authentique avec les principes que Portalis dit avoir servi de base à la nouvelle organisation des Eglises de France, et desquels découlent en effet, comme de leur source, les Articles organiques.
« L'unité de la puissance publique et son universalité sont, dit-il, une conséquence nécessaire de son indépendance. La puissance publique doit se suffire à elle-même : elle n'est rien, si elle n'est tout. Les ministres de la religion ne doivent point avoir la prétention de la partager ni de la limiter. » (Rapp.sur les Art. org.) — Si par puissance publique on veut entendre la puissance li mporelle, nous conviendrons qu'il ne doit y en avoir qu'une seule. Mais si l'on entend la puissance sociale, on ne peut se dispenser d'en reconnaître deux, puisqu'il existe deux sociétés, l'une civile, l'autre religieuse, qui ont chacune une constitution régulière et indépendante.
A l'aide de celte confusion d'idèos, et aussi parce que son désir était de concentrer
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toute l'autorité entre ses mains et de gouverner l'Eglise en môme temps que l'Etat, Napoléon considéra la puissance ecclésiastique comme nulle au for extérieur, donna des lois à l'Eglise sans son concours, établit ou supprima des titres ecclésiastiques, s'établit juge en dernier ressort des difficultés qui se présentaient dans l'administration extérieure et même intérieure des sacrements, fil composer un Catéchisme et un Rituel, soumit les évêques et par eux tout le clergé à la direction du ministre des rultes.
« Notre-Seigneur Jésus-Christ, quoique issu du sang de David, écrivait-il à l'évêque de Strasbourg, ne voulut aucun règne temporel : il voulut au contraire qu'on obéît à César dans le règlement des affaires de la terre. Il ne fut animé que du grand objet de la rédemption du salut des âmes. Héritier du pouvoir de César, nous sommes résolu à maintenir l'indépendance de notre trône et l'intégrité de nos droits. Nous persévérerons dans le grand œuvre du rétablissement de la religion. Nous environnerons ses ministres de la considération que nous seul pouvons leur donner ; nous écouterons leur voix dans tout ce qui a rapport au spirituel et au règlement des consciences. — Au milieu des soins des camps, des alarmes et des sollicitudes de la guerre, nous avons été bien aise de vous donner connaissance de ces sentiments, afin de faire tomber dans le mépris ces œuvres de l'ignorance et de la faiblesse, de la méchanceté ou de la démence, par lesquelles on voudrait semer le trouble et le désordre dans nos provinces. On ne nous détournera pas du grand but vers lequel nous tendons, et que nous avons déjà en partie heureusement atteint, le rétablissement des autels de notre religion, en nous portant à croire que ses principes sont incompatibles, comme l'ont prétendu les Grecs, les Anglais, les protestants et les calvinistes, avec l'indépendance des trônes et des nations. Dieu nous a assez éclairé pour que nous soyons loin de partager de pareilles erreurs : notre cœur et ceux de nos sujets n'éprouvent point de semblables craintes. Nous savons que ceux qui voudraient faire dépendre d'un temporel périssable l'intérêt éternel des consciences et des affaires spirituelles sont hors de la charité, de l'esprit de la religion de celui qui adit: Mon empireri estpas de cemonde.» [Lettre de l'Emp., 13 juill. 1809.) ■< Cette lettre, évidemment justificative, ne fait que confirmer les reproches qui lui étaient adressés d'avoir usurpé la puissance ecclésiastique, et mis sous le joug de sa volonté despotique l'enseignement et l'exercice de la religion. — Elle pourrait servir d'excuse à sa conduite, 9i déjà, en 1805, il n'avait reçu à cet égard des plaintes du pape luimême relativement à ce qu'il fit à Milan, plaintes auxquelles il n'eut d'autre réponse à faire, sinon que la Cour de Rome était trop lente, qu'il y avait urgence d'agir prompteluenl, qu'il avait cru qu'en faveur du motif Sa Sainteté passerait sur ces circonstances ; qu'i< la priait d'approuver ce qu'il avait fait;
prenant l'engagement de se prêter à toutes les modifications qui seraient possibles : car sa première volonté, ajoutait-il, était de lui plaire et de ne lui donner aucun sujet de chagrin et de désagrément. (Lettre de l'Emp., 9 août 1805.) — Il pouvait être sincère, lorsqu'il parlait ainsi. Les raisons qu'il donne ne sont point chimériques. Il est bon de dire aussi qu'il ne commença à agirseul en France et sans le concours de l'autorité ecclésiastique, qu'à partir du moment où il y eut scission entre lui et la Cour de Rome : en sorte que, quoique sa pensée fût de dominer la religion et de revenir aux principes de la Constitution civile, cependant on ne peut pas lui reprocher d'avoirdonné à ce projet un commencement d'exécution parmi nous, avant d'y avoir été contraint par les circonstances.
Le cardinal Gabrielli, dans sa note diplomatique du 19 mai 1808 au chargé d'affaires du royaume d'Italie, nous apprend que Pie VU était persécuté pour n'avoir pu admettre les principes suivants qui lui avaient été intimés expressément et plusieurs fois, savoir, que si le saint-père était souverain de Rome, Sa Majesté en était l'empereur; que le saintpère devait lui être sujet dans le temporel, comme elle devait l'être au pape dans le spirituel; que l'Etat ecclésiastique appartenait à l'Empire français et en faisait partie, etc.
5° Erreurs de Portails relativement à la puissance.
Portalis, imbu des principes de la Constitution civile du clergé, a prétendu: 1* que l'Eglise était dans l'Etat ;2° qu'il n'y a qu'une seule puissance; §" que l'Eglise n'a qu'une autorité purement spirituelle; k° que c'est à la puissance civile qu'il appartient de statuer en matière mixte ; 5° que celte puissance doit intervenir dans les affaires purement spirituelles; 6# que les ministres de la religion doivent se soumettre à toutes ses décisions en matière religieuse; 7° que les souverains et leurs officiers ne sont pas sujets aux censures de l'Eglise.
C'est d'après ces maximes que les Articles organiques ont été rédigés, et que l'Empereur, à quielles avaient été exposées, régla d'abord sa conduite. On sent dès lors qu'il importe de les discuter. C'est ce que nous allons faire.
l,e Maxime. — L'Eglise est dans l'Etat.
On trouvera au mot Eglise, auquel nous renvoyons, le devéloppemenldecetle maxime et sa réfutation.
2< Maxime. — Il n'y a qu'une seule puissance publique.
Doctrine de Portalis. — Il n'y a qu'une seule puissance publique, dit Portalis. (Pag.i 13i.)L'unilé delà puissance publique elson universalité son tune conséquence nécessaire do son indépendance. La puissance publique doit se suffire à elle-même. Ei le n'est rien, si elle n'est tout. Les ministres de la religion ne doivent point avoir la prétention de la par»tager, ni de la limiter. {Pag. 87.) — Le pouvoir de l'Eglise étant nécessairement dénué de tout moyen de coaction et de contrainte,
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quand on invoque la maxime de l'unité de la puissance publique, celle maxime ne saurait être appliquée au pouvoir des dois, auquel le nom de puissance propieuient dite ne peut convenir. [Png. 137.) — Car l'hypothèse de deux pouvoirs également parfaits et ihdi p "n lanls sur ces menus objets présenterait Une espèce de manichéisme qui impliquerait contradiction. {Pag. 130.) — L'Eglise est gouvernée par l'autorité des pontifes et par la puissance des souverains : lia Écclesiam dispositam esse, ut pontificali aucioritate et reguli polestate gubernelur. Conc. ad Theod., an. VA. [Pag. 132.) — En parlant des droits et de l'indépendance des gouvernements et des souverains dans les choses temporelles, on n'a jamais distingué les gouvernements et les souverains qui professent la religion catholique d'avec ceux qui ne la professent pas. Les uns et les autres exercent également les droits de la société humaine. Les empereurs, auxquels Dieu et les apôtres ordonnent d'obéir, étaient païens. Un gouvernement Ou un souverain peut légitimement et avec indépendance exercer tous les droits attachés à la souveraineté dans un Etat, quelle que soit la religion professée par ce gouvernement où parce souverain. (Pa^. 128.)
Doctrine des auteurs ou défenseurs de la Constitution civile. — L'Assemblée a décrété, à l'unanimité des voix, lesarticles suivants : 1° Tous les pouvoirs émanent essentiellement de la nation, et ne peuvent émaner que d'elle. 2° Le pouvoir législatif réside dans l'Assemblée nationale. 3 Le pouvoir exécutif suprême réside exclusivement dans les mains du roi. {Proc.-verb. de l'Ass. nat., n° 82; 23 sept. 1789.)
La saine raison m'apprend que l'autorité souveraine réside essentiel1 ement, en tout pays, dans la nation ; et la religion évangélique, qu'il faut que le chrétien de tout ordre et de tout élit soit partout soumis aux lois émanées de la nation. ( Para du Fanjas, Disc, p. 2.)
La puissance souveraine est unique par la nécessité absolue des choses. Elle peut être plus simple ou plus composée dans les éléments ; mais, soit que la loi émane d'une seule volonté, soit qu'elle se forme du coucours et de la combinaison de plusieurs volontés, elle ne peut souffrir l'action d'une autre volonté souveraine, du moment qu'elle est formée. (Savines. p. 20)
Prétendre que l'Eglise a le droit de se donner elle seule une discipline extérieure, c'est vouloir qu'une partie de la société exerce le droit de la société entière; c'est élever une puissance indépendante, au milieu d'une société dont elle tait partie, et par conséquent dont elle dépend; c'est diviser !a société; c'est armer l'Eglise contre la société, et la société contre l'Eglise. (P. D. A. P. M*, p. 8.)
L idée de puissance entraîne avec elle, de toute nécessité, celle de la force : 'a persuasion n'est pas une vraie pui sane: le droit de commauder exige le pouvoir de loioer à se soumettre. L'ordre même d'une assemblée
de fidèles dans les temples a besoin d'une force qui en maintienne la décence, et qui
en écarte le tumulte et les abus. Or, rien ne paraît plus éloigné de l'institution de Jesus- Chrisl que la force. (Savines, p. 69.)
Je pourrais d'abord vous faire remarquer que nos advers lires veulent donnera l'Bglise une juridiction coaclive ou de contrainte; au moins tel e est l'assertion du prétendu bref de Pie VI, qui dit que ceux qui sont une fois entrés dans l'Eglise doivent être forcés ( cngenili sunt ) d'y rester. Ce qui est contraire à la nature d'une juridiction purement spirituelle, qui s'étend sur les âmes et non sur les corps. Le royaume de Jésus-Christ n'est pas de ce monde, et l'Eglise n'a jamais pu user de contrainte, que par concession de la puissance temporelle, à laquelle seule l'épée a été donnée, comme dit saint Paul. ( Principes de l'unité catholique, p. 70.)
La doctriue d'une seconde puissance égale à la première, qui peut anéantir son ouvrage, est une absurdité palpable ; car dans cette division des deux puissances, aucune autre ne pouvant terminer leurs différends, il en résulte, ou une suspension de toute action, ou un combat dans lequel la force ou la ruse peuvent seules décider la victoire, et où la justice et la vérité n'out rien à prononcer.
En vain dit-on que les deux puissances jugent des mêmes objets sous différents aspects. Celle distinction est dans les mots, et ne présente aucune idée que la raison puisse saisir ; les deux aspects appartenant à une seule et même chose, la puissance qui la détermine à être ou à ne pas être, la gouverne dans toute son étendue. (Savines, p. 20.)
Qu'une puissance soit soumise à une puissance supérieure, rien n'est plus raisonnable. Je ne vois là qu'une puissance qui commande, rien ne pourra s'opposer à la création de ia loi. Mais qu'une puissance soit égale à une autre, que ces deux puissances soient indépendantes; et cependant que l'une ne puisse pas agir sans l'autre, c'est ce qui me parait absurde ; car c'est établir deux souverains avec le privilège de se lier l'un l'autre , de s'ôler à tous deux le pouvoir de commander ; c'est paralyser l'autorité, mettre des entraves à la foi, la rendre souvent impossible. (Suppl. à Caièord de la Consî. et de la rais., p. Jb\)
Qu'avons-nous besoin de ce v-to ultraniontain?((7o//ecf. eccl., t. IV, p. 97. — Camus, séance du 27 nov. )
Quel est ce recours à un éréque étranger, quelquefois ennemi, que l'on invoque contre notre puissance souveraine? ( Treit^ p. 35. )
U est temps que l'Eglise de France soit délivrée de cet'e servitude, de voir ses jugements sujets à être annulés au nom d'une puissance étrangère. (Camus, p. 29.)
Tout homme de bonne foi raisonnera donc ainsi : Aucune s-'Ciele n'a besoin, pour soutenir ses droits, de la permission et du coucours de la puissance qui. les blesse. Or, la
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nation française voil clairement des points de discipline qui blessent ses droits; pourquoi aurait-elle besoin de l'.igréraent et du concours de la puissance spirituelle pour soutenir ces mêmes droits, en rejetant les usages indifférents de celte disciplina, qui sont contraires à ses plus chers intérêts? (Vis<ert. d'un ami, p. 36.)
Examen et réfutation. — N'y a-t-il qu'une seule puissance? n'y a-t-il du moins qu'une seule puissance publique? — L'Assemblée nationale voulut trancher les difficultés que pouvait présenter la première de ces deux questions en décrétant à l'unanimité que « tous les pouvoirs émanent essentiellement de la nation et ne peuvent émaner que d'elle. »
Savines et l'anonyme P. D. P. A. M. déclarent absurde l'opinion contraire. Portalis hésite et reste dans l'incertitude, malgré des décisions si positives ; mais il est convaincu qu'il n'y a qu'une seule puissance publique. — Dans son esprit, les deux propositions sont distinctes. Nous allons les examiner séparément.
Mais pour ne pas nous exposer à prendre le change durant cette discussion et nous égarer, faisons remarquer que les mots pouvoir, autorité, puissance, ne sont pas des mots que l'on puisse employer indifféremment les uns pour les autres, ainsi qu'on le fait trop communément. — L'autorité suppose une puissance à laquelle elle est toujours subordonnée et dont elle est souvent dépendante. Elle est inférieure ou suprême : inférieure , quand elle n'est investie que d'une partie de la puissance, et suprême, quand elle peut disposer de la puissance tout entière. Mais dans l'un comme dans l'autre cas, elle est essentiellement de même nature que la puissance d'où elle dérive.
La puissance est essentiellement libre et indépendante. Elle cesse d'être puissance pour devenir autorité, dès l'instant où elle est dominée et régie; car elle cesse de tenir d'elle-même et reçoit d'un autre au moins une partie de ce qu'elle peut.
i Le pouvoir est l'attribut de la puissance, comme celui de l'autorité, avec cette différence néanmoins, qu'il est toujours souverain dans la puissance, et qu'il ne l'est dans l'autorité que lorsque celle-ci est suprême.
§ 1er. N'y a-l-U qu'une seule puissance?
Toute société proprement dite , c'est-àdire toute société qui a une existence à elle, qui vit de sa propre vie, a sans contredit le pouvoir d'administrer elle-même ses affaires, et de se diriger comme elle, le veut et de la manière qui lui paraît la plus convenable, vers la fin pour laquelle elle est instituée. — Considérée sous ce point de vue, chaque société est une puissance, puissance souveraine , puissance libre et indépendante.
Il y a donc autant d'espèces de puissances qu'il y a d'espèces de sociétés, et autant de puissances que de sociétés. Mais il ne peut y avoir qu'une seule puissance libre et indé-
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pendante par société; nous le reconnaissons volontiers.
Une puissance quelconque n'a d'action que sur ceux qui lui sont subordonnés, et relativement à l'objet de leur subordination.
Les athées et les déistes ne reconnaissent d^autre société en ce monde que la société civile. Il ne doit existera leurs yeux qu'une seule puissance libre et indépendante, qui est la puissance temporelle ou civile, de laquelle vient toute espèce de mission, émanent tous les pouvoirs, qui seule imprime une direction légitime, donne des ordres, fait des lois, confère une autorité réelle.
Portalis adopte ici leurs principes, et c'est parce qu'il ne voit dans 1 Eglise de Jésus- Christ qu'uneinstitution purement humaine, une des faces sous lesquelles se présente la société civile, qu'il lui refuse le nom de puissance , et la soumet aux princes hérétiques et même aux princes païens, c'esl-à-dirc à des ennemis qui sont intéressés à sa perte et doivent politiquement ne rien négliger de ce qui peut l'assurer.
Signaler une pareille erreur, c'est la réfuter ; car le moins qu'on puisse accorder aux auteurs et aux défenseurs de la Constitution civile du clergé et des Articles organiques, c'est d'être chrétiens et de croire à l'Evangile, dans lequel on voit que Jésus- Christ, investi de la toute-puissance de Dieu le Père, transmit à son Eglise, dans la personne de ses apôtres, toute son autorité, leur remit toute sa puissance, en ce qui concerne la foi, lorsqu'il dit : Comme mon Père m'a envoyé, pareillement je vous envoie moimême. (Joan. xx, 21.) Toute puissance m'a été donnée dans le ciel et sur la terre. Allez donc, instruisez toutes les natiotis, les baptisant au nom du Père, et du Fih, et du Saint- Esprit ; leur enseignant à garder tout ce que je vous ai confié, et voici que je suis avec vous, tous les jours, jusqu'à la consomma' tion des siècles. ( Malth. xxvm , 18, 19 et 20. )
Pour ce qui est de Portalis en particulier, puisqu'il déclare ne pas enseigner une doctrine nouvelle, nous pouvons lui dire que, avant le décret de l'Assemblée nationale sur l'unité de puissance, aucun canoniste, aucun jurisconsulte catholique n'avait eu l'idée d'enseigner une pareille doctrine. — « Il y a, dit Fevre! , deux puissances souveraines et absolues, par lesquelles le monde est gouverné. Tous les peuples ont reconnu ces deux puissances établies de Dieu, et la différence de leurs emplois.» (Liv. i, ch. 7, n° 1.) — « Il y a, dit pareillement Loiseau, deux puissances en ce monde, par lesquelles il est gouverné, la spirituelle et la temporelle. ( Nov. 6, can. Duo sunt, 96 dist., et le § Item cum David, quœst. 7.) La spirituelle est le sacerdoce, hiérarchie ou estât ecclésiastique, qui administre les choses divines et sacrées ; la temporelle est l'empire, la monarchie ou estât politique qui gouverne les choses humaines et prophanes. Chacune d'elles a son object séparé : Ut reges prœsunt in
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causit tœculi, ita sacerdotes in cousis Dei. — Leur doctrine prévalut un instant; mais
Chacune a son pouvoir distinct : Regwn est bientôt il se rencontra quelques publicistes
corporalcm erogare pœnam, sacerdotum spi- et même quelques théologiens hétérodoxes
rittialem inferre vindictam. Bref, chacun a qui soutinrent à leur tour que la puissance
son outil à part : Ut non sine causa magis- temporelle devait dominer sur la puissance
tratus gladium portât, ita non sine ratione spirituelle, ce qui détruisait celle-ci, ôlait à
claies rtgni cœlorum sacerdotes accipiunt, la religion de Jésus-Christ son caractère
dit le § Item cutil David Voilà la distinc- divin, faisait de ses ministres de simples
tion de la puissance spirituelle et de la lem- agents de la puissance civile, et de son culte
porelle, qui infère bien que l'une n'includ et une institution purement humaine.
ne produit pas l'autre, mesme n'est pas su- Les protestants recueillirent ces maximes
périeure de l'autre : ains que toutes deux anti-chrétiennes, et nous dirons même anli-
sontou souveraines ou subalternes endroicl sociales; car, s'il est reconnu que la religion
soy et en leur espèce. » ( Des seign. et just. est un des besoins de la société, lui ôter son
eccl.., ch. 15, p. 167 et 169.) . autorité divine, avilir ses ministres et son
Par où l'on voit non-seulement que nos culte, c'est agir contrôles véritables intérêts
jurisconsultes reconnaissaient l'existence de la société.
des deux puissances et leur complète indé- L'Assemblée nationale le reconnut sans
pendance, mais encore comprenaient fort doute, puisque, après avoir décrété que
bien la différence qui existe entre l'une et tous les pouvoirs en France émanaient de
l'autre. — Citacune de ces deux puissances la nation, et avoir, en vertu de ce principe,
a, comme la société à laquelle elle appar- donné, le 12 juillet 1790, une Constitution à
tient et sur laquelle elle s'étend, son objet, l'Eglise de France, elle décréta, le 21 jan-
son but, ses sujets, ses ministres. — Le but vier 1791, une instruction au peuple fran-
de la puissance civile est le bien-être tem- çais, dans laquelle nous lisons : « Imputer
porel de l'homme; son objet est la direction à l'Assemblée d'avoir méconnu les droits de
des opérations matérielles ou physiques qui l'Eglise, et de s'être emparée d'une autorité
peuvent y conduire; ses ministres sont les qu'elle déclare ne pas lui appartenir, c'est
magistrats et les ofûciers chargés de la sur- la calomnier sans pudeur. — Reprocher à un
veillance et de l'administration civile; ses individu d'avoir fait ce qu'il déclare n'avoir
sujets sont les citoyens, c'est-à-dire les nom- ni fait, ni voulu, ni pu faire, ce serait sup-
mes qui jouissent, sous elle, du droit de cité, poser en lui l'excès delà corruption dont
— Le but de la puissance ecclésiastique est l'hypocrisie est le comble. C'est là, cepenle bien-être éternel de l'homme; son objet dant, ce qu'on n'a pas honte d'imputer aux est la direction des opérations spirituelle» représentants des Français : on ne craint ou morales ; ses ministres sont les pasteurs pas de les charger du reproche d'avoir enchargés de l'instruction, de la surveillance vahi l'autorité spirituelle, tandis qu'ils l'ont et de l'administration ecclésiastique; ses su- toujours respectée, qu'ils ont toujours dit et jets sont les fidèles, c'est-à-dire les hommes déclaré que, loin d'y avoir porté atteinte, ils qui croient en Jésus-Christ et attendent avec tenteraient en vain de s'en saisir, parce que confiance l'accomplissement de ses pro- les objets sur lesquels cette autorité agit et messes. la manière dont elle s'exerce, sont absolu-
Le même homme se trouve soumis, dans ment hors de la sphère de la puissance ci-
le monde chrétien, à l'une et à l'autre de ces vile. » (Pag. k.) — .< Les représentants des
deux puissances, parce que le même homme Français, fortement attachés à la religion
est un être physique et un être moral, un de leurs pères, à l'Eglise catholique, dont le
être matériel et un être spirituel, un citoyen pape est le chef visible sur la terre, ont
de la terre et un citoyen du ciel. placé au premier rang des dépenses de l'E-
La puissance ecclésiastique vient de Dieu tat celles de ses ministres et de son culte;
par Jésus-Christ, ei ne peut venir que de lui. ils ont respecté ses dogmes, ils ont assuré
— 11 y a deux systèmes sur l'origine de la la perpétuité de son enseignement. Convainpuissance civile : les uns, et nous sommes eus que la doctrine et la foi catholique de ce nombre, la font venir de Dieu ; les au- avaient leur fondement dans une autorité très la font dériver de la société.— Ceux qui supérieure à celle des hommes, ils savaient la font venir de Dieu enseignent qu'elfe doit qu il n'était pas en leur pouvoir d'y porter être exercée conformément à la volonté de la main, ni d'attenter à cette autorité toute Dieu, et ne jamais sortir de ses limites. — spirituelle; ils savaient que Dieu même l'a- Ceux qui la font dériver de la société ne vait établie et l'avait confiée aux pasteurs peuvent pas se dispenser de convenir qu'elle pour conduire les âmes, leur procurer les doit être exercée selon la volonté de la so- secours que la religion assure aux hommes, ciété, et rester pareillement dans ses limites, perpétuer la chaîne de ses ministres, éclai-
Certains théologiens prétendirent, au rer et diriger les consciences. » {Pag. 15.)
moyen âge, que la puissance civile devait En déclarant qu'elle n'avait ni voulu ni
être subordonnée à la puissance ecclésiasii- pu envahir 1 autorité spirituelle, parce que
que et recevoir d'elle sa direction, ce qui les objets sur lesquels elle agit et la ma-
revenait au fonda ne reconnaître qu'une nière dont elle s'exerce sont absolument hors
seule puissance, la puissance ecclésiastique, de la sphère de la puissance civiley que Dieu
et deux autorités, l'autorité temporelle ou lui-même l'a établie et l'a confiée aux pas-
civile, et l'autorité spirituelle ou religieuse, teurs, l'Assemblée désavouait son œuvre,
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renversait lo principe de l'unité de puissance nu'elle avait posé dans son décret du 23 septembre 17<Sf>, et rentrait dans renseignement catholique, dont elle ne s'était écartée, du reste, que pour dépouiller le clergé de ses biens avec une apparence de légalité.
Dans le système d'une puissance unique, tous les pouvoirs dérivant de la société civile, Jésus-Christ n'aurait établi qu'une collection de missionnaires sans autorité, sans juridiction, auxquels il n'aurait transmis d'autre droit que celui de prêcher l'Evangile sous le bon plaisir et sous la direction de la puissance temporelle. Toutes les paroles de l'Evangile qui sont relatives à la puissance de l'Eglise changeraient de signification, et exprimeraient le contraire de ce qu'elles disent naturellement. Ainsi, lorsque Jésus- Christ déclare que son royaume n'est pas de ce monde Joan. xviu, 36), il faudrait entendre que son royaume est au milieu même du monde, sous la puissance et la domination des enfants du siè le; lorsqu'il ordonne aux chrétiens de dénoncer à l'Eglise ceux d'entre leurs frères dont ils ont lieu de se plaindre (Malth. xvui, 17), cela signifierait qu'il faut les traduire en police correctionnelle ; lorsque, en donnant à ses apôtres la mission de prêcher, il leur prédit qu'ils seront persécutes par les puissances temporelles, et leur recommande de ne point se laisser intimider par elles {Matlh. x), ce serait comme s'il leur avait dit : Consultez les autorités c viles, et ne faites jamais rien que ce qu'elles vous permettront défaire; lorsqu'il leur communiqua la puissance qu'il avait reçue de Dieu son Père [Matlh. xxvui, 18), cette concession ne serait autre chose que l'injonction de consulter les princes de la terre et d'exécuter fidèlement leurs ordres.
Lorsque i'apôlre saint Paul recommande aux pasieurs de veiller sur le troupeau et sur l'Eglise, dont l'Esprit-Saint leur a confié la direction (Art. xx,28),il leur enseignerait qu'ils doivent gouverner l'Eglise et leur troupeau au nom de l'Etat et en vertu des concessions que la puissance civile leur aura faites ; lorsque les apôtres répondent à l'injonction qui leur est faite de cesser leurs prédications : Il faut obéir à Dieu plutôt qu'aux hommes (Act. iv,2J), ce serait comme s'ils avaient dit : Nous reconnaissons que vous avez le droit de nous empêcher d'annoncer l'Evangile; nous ne l'aunoncerons plus désormais, etc., etc.
Quoi qu'on fasse et quoi qu'on dise, un chrétien ne pourra jamais professer la doctrine d'une puissauce unique en ce monde sans méconnaître tous les principes de sa religion et abjurer la foi.
§ 2. N'y a-t'il qu'une seule puissance publique ?
On peut croire que c'est à raison de cette aberration trop sensible, et peut-être aussi parce qu'il y aurait eu par trop de hardiesse à ne reconnaître qu'une seule puissance, après avoir irailé avec le saint-siége, que Porlalis, modifiant la proposition que
nous venons d'examiner et de combattre, dit qu'il n'y a qu'une seule puissance publique , laquelle est entre les maiqs de la société civile, et deux autorités, l'autorité civile et l'autorité ecclésiastique. C'est là du moins ce qui résulte à nos yeux du rapprochement des textes. — Cette puissance publique, dont l'unité lui paraît incontestable, ce n'est plus ce que nous avons appelé jusqu'il i puissance civile, c'est îout simplement la puissance qui régit extérieurement les actions des hommes, qui dispose des moyens extérieurs de coaction. Il met de côté le sujet qui la possède, pour ne considérer que la manière dont elle est mise en exercice, de telle sorte que sa proposition, bien entendue, peut se traduire ainsi : Il y a deux autorités ou deux puissances ; mais celle de la société civile est la seule qui ail le droit de se produire en public, et qui puisse atteindre les actions extérieures des hommes,.
Nul doute que la publicité, ou, pour parler plus exactement, que l'extériorité ne soit de l'essence mène de la puissance temporelle , comme l'intériorité est de l'essence de la puissance spirituelle. Mais, de même que la plupart des actes matériels ou physiques de l'homme ne tombent sous la direction extérieure de la puissance civile que lorsqu'ils sont volontaires et délibérés, c'est-à-dire accompagnés de la coopération intérieure de l'âme, de même aussi plusieurs actes intérieurs ne tombent sous l'action de la puissance spirituelle que lorsqu'ils se manifestent extérieurement à l'aide d'une action ou d'une opération sensible.
La puissance spirituelle serait mal venue, si elle réclamait les actes extérieurs purement civils, par la raison qu'ils ont quelque chose de spirituel. La puissance temporelle ne doit pas être mieux accueillie, lorsqu'elle élève la prétention de régir des actes purement religieux, par la seule raison qu'ils se produisent au dehors pur des opérations sensibles.
La publicité d'un acte, ou, en d'autres termes , sa manifestation extérieure ne change rien à sa nature, et à moins de nier qu'il n'y ail des actes purement religieux qui se manifestent extérieurement, tels, par exemple, que l'organisation du ministère pastoral, l'administration des sacrements, la prière publique, etc. 11 faut reconnaître que l'Eglise a le droit d'atteindre et de régir seule les actions extérieures qui appartiennent exclusivement à la vie religieuse de l'homme.
On dit à cela que l'Eglise n'a pas de moyens de coaction. Quand même l'Eglise n'aurait aucun moyen de coaction, faudraitil faire irruption sur son domaine, et venir y exercer des droits qui sont les siens, qu'elle peut momentanément céder à la puissauce civile, mais qu'elle ne peut ni lui abandonner entièrement, ni lui laisser usurper, sans compromettre la pureté et l'intégrité de la foi dont le dépôt sacré lui a été confié.
11 n'est pas vrai, du reste, que l'Eglise soit dépourvue de moyens de coaction. Elle eu a tout aussi bien que l'Etat. Seulement ils sont
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d'une nal lire différente, et n'ont de prise que sur l'âme, comme ceux de l'Etat n'ont de pri>e que sur le corps. Mais leur vertu n'en est pas pour cela moins efficace et moins propre à sanctionner les actes de l'autorité qui en dispose; au contraire, l'homme religieux est plus efficacement retenu dans les limites de ses devoirs par la crainte des peines canonique!, que l'homme social ne l'est dans les limites des siens par l'appréhension des châtiments dont la loi civile le menace.
Si Portalis nous avait dit : J'appelle puissance publique celle qui peut disposer des possessions temporelles et de la vie présente des citoyens, qui peut séquestrer, confisquer les propriétés, imposer des amendes, requérir les personnes pour un service quelconque, les mettre en prison, les condamner à des peines affliclives on infamantes. Or, la puissance civile est la seule qui puisse faire légitimement et de sa propre autorité des choses pareilles. Donc elle est la seule à laquelle on puisse donner le nom de puissance publique, nous lui aurions dit: Vous avez raison. A l'Etat seul appartient le droit de disposer ainsi du temporel de la société. Lorsque l'Eglise en a diposé, ce n'a pu cire que par concession de l'Etat ou avec son consentement ; et si jamais il lui arrive d'en disposer encore, ce ne pourra être qu'en vertu d'une concession expresse ou tacite.
Mais si l'Etat a seul le droit de disposer du temporel dans la société chrétienne, l'Eglise a seule celui de disposer du spirituel. Elle est, sous ce rapport, une puissance unique, tout comme l'Etal l'est sous le sien. Il n'y a entre elle et l'Etat qu'une seule différence, et elle est toute en faveur de la puissance ecclésiastique. C'est que tous les pouvoirs de l'Etat sont communicables aux officiers de l'Eglise, qui de ecttemmière deviennent aussi officiers civils, tandis que les pouvoirs de l'Eglise, ses véritables pouvoirs, sont intransmissibles aux officiers civils , et ne peuvent en aucun cas être exercés légitimement et validement par eux. — C'est ainsi que nous arrivons toujours à démontrer que le véritable état des choses est positivement contraire aux suppositions faites par Porlalis.
De la diversité de nature, et surtout de la diversité d'objets, de but, de moyens et de sujets, résulte l'indépendance des deux puissances et la liberté d'agir, sans jamais se contrarier en rien, tant qu'elles resteront chacune dans leurs limites d'action.
Le manichéisme social, que les membres de l'Eglise constitutionnelle et Portalis avaient l'air de redouter, n'est qu'une chimère enfauiée par leur imagination. — Nous reconnaissons néanmoins que la manifestation extérieure des actes religieux pourrait être quelquefois inopportune et contrarier les internions pacifiques d'une société civile, au sein de laquelle les croyances religieuses se heurtent. — Il pourrait se faire aussi qu'elle ne s'accordât pas avec les vues d'économie sociale ou d'intérêts matériels, dont l'Etat ne croit pas devoir faire le sacrifice à l'Eglise. — En ce cas, la puissance ci vile a le droit
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d'opposer son veto, parce qu'on est sur son domaine, laissant du reste â la puissance ecclésiastique la liberté de s'oxpliqUer, d'exposer ses raisons, de faire valoir ses motifs dé combattre les objections qu'on leur op-' pose, ou de changer ses pratiques extérieures. — L'Etat est alors juge dans sa propre cause, parce qu'il est seul compétent pour connaître des affaires temporelles. Mais son pouvoir est simplement prohibitif. Il ne peut rien commander, rien organiser par luimême, rien imposer.
Il peut arriver pareillement que les mesures générales de police, les règlements d'administration publique ou les lois civiles ne se concilient pas avec les intérêts de la religion. — L'Eglise n'a pas le droit d'opposer son veto à des actes qui échappent à sa juridiction, lorsqu'ils sont purement civils ; mais elle a celui de réclamer et d'assurer, par les; moyens qui sont à sa disposition, la liberté de la religion, si elle était asservie, et l'intégrité de la foi, si elle était menacée. — Elle doit, en ce cas, agir avec prudence, avec sagesse, et ne pas s'exposer à éteindre la mèche encore fumante, tant qu'il y a espoir de la rallumer.
Si, sous prétexte d'intérêt public, l'Etat touchait aux matières purement religieuses, l'Eglise aurait non-seulement le droit de ne tenir aucun compte de ses décisions, mais encore celui de défendre à ses enfants de s'y soumettre. C'est du reste ceque nous aurons bientôt occasion de prouver. — Mais l'esprit de l'Eglise, qui ne peut jamais être que l'esprit de Dieu, élaut essentiellement un esprit d'ordre et de paix, elle combattrait en ce cas les mesures oppressives de l'Etat, de manière à ce quele trouble et le désordre qui résulteraient de cette lutte ne pussent lui être imputés.
Donc, s'écriera quelque économiste comme il s'en trouve beaucoup aujourd'hui, la puissance de l'Eglise pourrait, dans certaines circonstances, contrarier les vues de l'Etat. Nous en convenons. Resterait à savoir maintenant si les dispositions civiles que l'église ne peut pas accepter sont bien entendues et tourneraient réellement au profil d'une société chrétienne. Nous avons déjà donne à entendre que nous ne le pensions pas, d'abord parce que des actes pareils compromettant l'autorité même de l'Eglise, diminueraient son influence et tendraient à parafer son action ; ensuite parce que toute puissance qui agit en dehors des limites de son action fait le mal, ou ne lardera pas à le faire; et d'un autre côté, selon la remarque de Bossuet, « une nation qui, dans l'ordre religieux, se regarde comme un corps entier qui règle sa foi et sa con luile particulière, sans avoir égard à tout ce qu'on croit et pratique dans le reste de l'Eglise, e>l une nation qui se détache de l'Eglise universelle » (lîossuel, Hisf. drs variât.,!), et qui tombe, par conséquent, dans le schisme et en subit tou* les les conséquences.
^ Il est incontestablement dans l'inlérêl des Etals, quels qu'ils soieut, de respecter les
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droits du christianisme. Portalis, qui devenait un homme de sens droit et plein d'équité, toutes les fois qu'il ne se Taisait pas l'avocat d'une mauvaise cause et l'écho des
{'ansénistes constitutionnels, le reconnaît ui-mèrae dans ce discours si remarquable qu'il fit au conseil des Anciens, le 9 fructidor an IV (26 août 1796). Nous ne saurions mieux faire que de le laisser parler.
« Nous ajouterons, dit-il, que des considérations de bien commun ne peuvent, dans aucun cas, légitimer les infractions du droit naturel et des gens. Avant que d'être autorisée faire même un bien public, il faut s'assurer que l'on ne fait injustement du mal à qui que ce soit. Le précepte de ne nuire injustement à personne est antérieur à celui de faire du bien. 11 est prohibitif, absolu, sans exception ; il oblige les grandes comme les petites sociétés, les souverains comme les individus. Les gouvernements passeront, la justice demeurera. De là, si l'on doit aimer la patrie plus que soi, on doit aimer l'humanité et la justice plus que la patrie <t [Op., p. 53.)
3' Maxime. — L'Eglise n'a qu'une autorité purement spirituelle.
Doctrine de Portalis. — Il est sans doute une autorité, dit Portalis, qui est propre à l'Eglise; mais cette autorité ne ressemble, sous aucun rapport, à celle qui s'exerce dans chaque Etat, sous le nom de puissance
publique L'Eglise n'a qu'une autorité
purement spirituelle. (Pag. 145.)
Nous lisons partout dans les Ecritures que les apôtres, et conséquemment leurs successeurs, n'ont reçu de pouvoir que sur les choses qui intéressent le salut (Omnis... pon~ tifex... constituitur in iis quœ sunt adDeiim [Hebr. v, 1] ), parce qu'ils n'ont été envoyés que pour annoncer le règne de Dieu (Et misit illos prœdicare regnum Dei [Luc. ix, 2] ) ; que leur ministère n'est qu'un ministère de prière et de prédication (Orationi et ministerio verbi instantes erimus [Act.] ); qu'il consiste essentiellement dans ['administration et dans l'enseignement des vérités saintes [lte, docete, baptizantes in nomine Patris) ; et qu'il n'a rien de commun avec l'empire qui compète aux gouvernements humains ( Reges gentium dominantur eorum, vos autem non sic). [Pag. 115.]
Aussi, loin de vouloir s'arroger la puissauce temporelle, les apôlres ont fait un précepte formel de la soumission due à ceux qui exercent cette puissance (Omnis anima sublimioribus potestatibus subjecta sit), et comme s'ils avaient parlé pour notre temps, ils ont publié que celle soumission et le bon exemple qu'elle donne sont le vrai moyen de réduire au silence des hommes téméraires qui calomnient le christianisme, parce qu'ils le méconnaissent (Subjectt igitur estote omni Itumanœ creaturœ propter Deum : sive régi, quasi prœcelltnti ; sive ducibus lanquam ab eo missis, quia sic est voluntas Dei, ut bene faaentes obmutescere faciatis imprudentium hominum ignorantiam. Omnes honorate,
fraternitatem diliqite , Deum timete, reqem honorificate). [I Petr., n, 5, 13, 14, 15. 17.]
On ne peut trop avertir que l'Ecriture n'entend comprendre ici, sous le nom de puissance, que les gouvernements humains, et qu'elle n'a point en vue les supérieurs ecclésiastiques, puisqu'elle place ces supérieurs, de quelque rang qu'ils soient, parmi ceux qui doivent obéir.
Le précepte s'adresse a tout homme, ad prêtue, a l'évangéliste, a l'apôtre (Omnis anima : ostendit enim quod ista imperantur omnibus ..., eliamsi apostolus sit, si evangelista, si propheta [Div. Chrys., Bom. 22 in Epist. ad Rom.] ), qui doivent également garder l'obéissance due au magistrat civil et politique (Nec simpliciler dicit Apostolus, Obediat , sed , Subdita sit [Div. Chr)s.]); obéissance qui réunit à la nécessité d'obligation et de conscience qu'imposent les lois la nécessité d'exécution.
C'est ce qui nous est enseigné par les plus célèbres Pères de l'Eglise, saint Augustin, saint irénée, tous les anciens papes, dont les paroles, recueillies dans le Corps du droit canonique, déclarent que l'Ecriture les soumet, comme les autres citoyens, aux puissances. (Pag. 115 et 116.)
Doctrine des auteurs ou défenseurs de la Constitution civile du clergé. — L'une des vérités qui résultent le plus évidemment de l'idée précise de la constitution de l'Eglise, c'est qu'elle n'a pas d'étal temporel. Son essence est d'être le royaume éternel et spirituel de Jésus-Christ. 11 en a lui-même fixé le caractère intime et distinctif, par ces mots, qui me paraissent décisifs et sacramentels : Mon règne n'est pas de ce monde. (Lamourette, p. 2i.)
C'est Dieu qui l'a dit cent fois : fondateur, doctrine, moyens, but, dans le christianisme tout est spirituel, tout sort du domaine temporel. (De Pradt, Quatre Concordats, t. I, p. 113.)
L'Eglise a reçu de Jésus-Christ le pouvoir de se gouverner elle-même ; mais son autorité est purement spirituelle. (Concile nation, de 1797. Décret, de Pacific, art. 3.)
La puissance ecclésiastique ne s'exerce donc que sur les consciences ; elle se propose p.'ur lin le bonheur de la y\e future, et consiste à instruire les hommes des vérités du salut, à les baptiser, à remettre leurs péchés, à prier, offrir, administrer les sacrements, instituer des ministres. ( Adresse à tous les Français, p. 22.)
Son véritable but (de la religion) est le salut des fidèles ; eile est toute spirituelle dans sa fin et dans les moyens qu'elle emploie pour y parvenir. Aussi le fondateur de la religion n'a-t-il donné aux apôtres qu'une juridiction toute spirituelle ; l'honorable membre qui a parlé hier n'a pas pu se dispenser de convenir que la juridiction de l'Eglise se borne à ce qu'elle lient de Jésus-Christ; mais il aurait dû examiner en quoi elle consiste ; puisqu'il ne l'a pas fait, je dois le faire. Jésus-Christ, après sa résurrection, a dit aux apôtres : Allez, instruisez les nations et
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tes baptisez, leur enseignant d'observer tout te que je vous ai ordonné ... Il leur a dit en» core : Comme mon Père m'a envoyé, je vous pnvoie aussi; recevez le Saint-Esprit ; ceux dont vous remettrez les péchés, ils leur seront remis.
Voilà les seuls titres de la juridiction spirituelle de l'Eglise: c'est à quoi se réduit l'exercice de la puissance transmise aux apôtres : instmction, administration des sacrements. Tout le reste n'est plus, entre les mains des ecclésiastiques, qu'usurp;ition. — II faut toujours revenir au principe et au titre de la juridiction spirituelle; elle n'embrasse que la foi, les mystères et la doctrine : voilà ce qui est spirituel. (Treilhard, Opinion, p. 13 et s.)
Toute question qui n'intéresse pas directement, immédiatement et uniquement la foi et la doctrine, est nécessairement soumise à l'autorité temporelle, et c'est à elle seule qu'il appartient de la décider. » (Idem, Opinion, 31 mai 1790.)
Toujours constant dans ses prétentions fastueuses, le clergé veut toujours être, contre toute raison et contre tout droit, le premier ordre de l'Etat; tandis que, par sa nature et l'essence de ses fonctions, l'ordre du clergé ne peut ni ne doit se mêler des affaires séculières et politiques. Le rang que lo clergé tient dans l'Etat est aussi impolitique qu'immoral. Chez les Romains, le sacerdoce n'était pas mis au nombre des magistratures. Il est de la sagesse des états généraux d'effectuer enfin ce que François Ier désirait : de réduire le clergé à sa véritable destination, à l'état de prêtre dans toute l'étendue et la force du terme (Relation, p. 1.)
L'Eglise elle-même a reconnu dans tous les temps un droit propre à la puissance législative d'anéantir les règlements de discipline qui n'intéressent pas l'accomplissement des devoirs essentiels du christianisme. (Charrier de la Roche, Quest., p. 12.)
Celui dont ils tenaient leur mission leur avait souvent répété qu'il ne les envoyait que pour enseigner, baptiser et remettre les péchés. Fidèles à ce précepte, les apôtres prêchèrent souvent contre le culte des idoles ; ils établirent l'unité de Dieu, la divinité de Jésus-Christ; en un mot, ils exercèrent le droit qu'ils avaient reçu d'enseigner et de remettre les péchés ; mais, inviolablement soumis à l'autorité temporelle, ils ne manquèrent jamais de recommander aux nouveaux fidèles, et de donner eux-mêmes l'exemple de la plus exacte obéissance aux lois des empires. (Adresse à tous les Français, p. 35.)
Examen et réfutation. — Lorsque nous avons dit que l'autorité était nécessairement de la même nature que la puissance dont elle dérive, et que la puissance de l'Eglise était essentiellement spirituelle, nous aurions répondu d'avance à celte question, si, par ces mots, purement spirituelle, Porlalis et les membres de l*Eglise constitutionnelle n'avaient entendu dire que l'autorité de l'Eglise ne pouvait en aucune manière atteindre ce
Dictions de Jurist». ecclÉ6. III.
qui, par un bout ou par un antre, touche au temporel. — Quelques-uns d'entre eux, précisant leur doctrine, ont enseigné que , à part la croyance, tut lo reste était du ressort delà puissance civile.
L'Assemblée constituante accorde à l'autorité ecclésiastique la conservation du doi:rnc et la perpétuité de l'enseignement; Treilhard, la foi et la doctrine; dans un endroit, l'instruction, et dans un autre, l'administration des sacrements; Porlalis et l'auteur de l'Adresse à tous les Français, la prière, la prédication et l'administration des sacrements : Charrier de la Roche, à la page 9 de son Examen des principes, le dogme et la morale; et à la page 6, l'enseignement de la doctrine, l'administration des sacrements el la juridiction spirituelle pour le gouvernement de la société chrétienne.
Mais, dans une note qui est à la page 28, il dit que, indépendamment de la foi et des mœurs, qui sont du ressort immédiat de l'Eglise, il est une discipline essentielle à la fin de son institution , telle , par exemple, que celle qui concerne le rite des sacrements, le précepte de la communion pascale, les interstices des ordres, letemps fixé pour les ordinations, la loi du carême, la communion sous les deux espèces, la consécration du pain avec ou sans levain dans le sacrifice, l'ordre de la prière publique et autres objets de celte espèce purement nécessaires à l'objet pour lequel elle est instituée, et qui, quoique extérieurs, n'ont trait à rien de ce qui peut atteindre ou contrarier la puissance temporelle dans son exercice ou sa fin.
Ne dirait-on pas que cet habile défenseur de la Constitution civile du clergé n'a pas voulu laisser à d'autres le soin de réfuter les assertions erronées desesamis et les siennes? Car si, indépendamment de la foi et des mœurs, la puissance de l'Eglise s'étend encore sur la discipline extérieure qui est essentielle à la fin de son institution, il n'est pas vrai de dire qu'elle doit se borner au dogme et à la morale, ou au dogme et à la perpétuité de l'enseignement, ou à la foi et à la doctrine, ou à l'instruction et à l'administration des sacrements, ou à la prière, à la prédication et à l'administration Jes sacrements, attributions qui ne ressemblent pas plus à celles que Jésus-Christ a laissées à son Eglise, qu'elles ne se ressemblent entre elles.
Porlalis néanmoins a cru devoir chercher dans l'Ecriture sainte et la tradition un appui à ses assertions. Saint Paul disait aux Hébreux: «Tout pontife tiré d'entre les hom- « mes est établi pour les hommes dans les cho- « ses qui se rapportent à Dieu: Omnis nam- « que pontifex ex hominibus assumptus, pro « hominibus constituitur in Us quœ sunt ad « Deum. » Portalis conclut de là que les apôtres ne reçurent de pouvoir que sur les actes intérieurs qui intéressentle salut. —Les apôtres choisirent sept diacres pour distribuer les aumônes et prendre soin des pauvres, afin de pouvoir vaquer plus librement au service religieux et à la prédication de la
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parole. (Act. vt.) C'est une preuvo, selon lui, que leur ministère n'est qu'un ministère de prière et de prédication. — Saint Pierre recommande à tous les fidèles la soumission aux magistrats civils. (67/. 2.) Donc il leur enjoint d'être subordonnes à eux en ce qui concerne l'accomplissement des devoirs religieux.
En suivant ce mode d'interprétation, il aurait pu ajouter que la condition des (Idèles en ce monde est de sen ir les mécréants ; que leur conversation doit se borner à répondre oui ou non ; qu'ils ne doivent se mettre en peine de rien acquérir ou conserver ; qu'ils ne peuvent jamais rien refuser de ce qu'on leur demande ; que l'Evangile ne doit être prêché que sur les toits, etc. : car Jésus- Christ a dil : F lius hominis nonven tministrariySed ministrare. [Mutth. xx,28.)Si7 sermo tes er, Est, est, Non, non. (/&., v,3~i.)Noliîe ergo solliciti esse, dicentes : Quid manduenbimus, aut quxd bibeinus, aul qao operiemurf (/«., vi, 31.) jQui petit a te, da et. (/&., v, 42.) Prœdicate super tecta. (x, 27.)
Dire que le pontife est établi pour les choses qui se rapportent à Dieu, ou dire qu'il n'a reçu de pouvoirs que sur les acles intérieurs qui inlé> esseut le salut, sont deux propositions bien différentes : la première, qui appartient réellement à saint Paul, est orthodoxe ; la seconde, que Porlalis lui prêle gratuitement, ne l'est pas.
Il sulfit d'.tvoir lu ies Actes des apôlres une seule fois, pour savoir que le nom de prière est celui qu'on donnait alors à ce que nous appelons maintenant service religieux. Qu md les apôlres décident que les fidèles choisiront des hommes spécialement chargés du soin des veuves et des pauvres, afin qu'ils ne soient point empêchés de faire la prière et de prêcher, cela signûe, non pas que leur m.nistère n'était qu'un ministère de piière et de prédication, mais qu'ils jugeaient à propos de se décharger sur d'autres du soin des œuvres charitables, pour se livrer entièrement au service religieux et à la prédication de l'Evangile.
L'apôtre saint Pierre, qui, de concert avec les autres apôtres, répondit courageusement au prince des prêtres et aux magistrats de Jérusalem : 11 vaut mieux ohéir à Diiu qu'aux hommes, et continua, malgré leur défense, à prêcher journellement dans le temple et dans les rues, avait quelque droit d'espérer que Porlalss ne se. servirait pas de l'invitation qu'il faisait aux fidèle» d'élre citoyens soumis et respectueux, pour en conclure qu'il fallait subordonner l'accomplissement des devoirs religieux à la volonté ou au caprice des magistrats civils.
C'est une erreur grossière de prétendre que tout ce qui est extérieur et public est du domaine de la puissance temporelle. 11 y a des actes extérieurs et publics qui ne sont du domaine d'aucune puissance, parce qu'ils sont en quelque sorte, des corps sans âme, des formes sans substance, des apparences s ;ns réalité : tels soûl les mouvements p irement mécaniques. Il y en a d'autres sur les-
quels la puissance humaine n'a pas de ,.rise : tels sont les phénomènes de la nature. Ce n'est donc pis à raison de sa manifestation extérieure qu'un acte appartient à la puissauce civile, mais à raison de sa nature et de sa (in.
Puisque la puissance spirituelle a été confiée a des hommes pour le service et l'utilité des hommes, il faut bien qu'elle soit extérieure, sensible et publique dans son organisation, dans son exercice, dans ses acles. — Un des axiomes les plus communs dit que, qui veut la fin veut les moyens. Si vous reconnaissez que l'Eglise est seule dépositaire et conservatrice de la foi, reconnaissez-lui donc le droit exclusif de dire et de faire exlerieuremen et publiquement tout ce qui est indispensable pour la conservaliou de ce dépôt précieux ; si vous lui reconnaissez en outre le privilège de l'enseignement religieux, ne l'empêchez pas d'enseigner; et s» vous ajoutez à ces attributions celles de prier et d'administrer les sacrements, lai>sez-la donc prier et administrer les sacrements en toute liberté.
Il faut avoir l'esprit fait comme l'avaient les partisans de la Constitution civile, uq bien avoir à cœur de soutenir, bon gré mai gré, un principe dont on a besoin, pour reconnaître la puissance ecclésiastique et ne lui attribuer que des droits dont elle n'aurait pas la liberté de rég er l'usage.
Nous l'avons déjà dit, nous le répétons encore : l'autorité ecclésiastique est essentiellement spirituel. e, l'autorité civile est essentiellement temporelle. L'une s'exerce sur les actes de la vie religieuse, l'autre sur ceux de la vie civile. Hors de leur domaine respectif, elles ne peuvent rien, parce que la puissance leur fait défaut. — Peu importe que les actes soient privés ou publics, cachés ou apparents, intérieurs ou extérieurs. Ces qualités accidentelles n'en allèrent ni la nature ni le fond, ils restent sous la surveillant e et la direction de l'au oriié à laquelle ils appartiennent par leur essence. Ne nous écartons pas de ces principes : ce sonl les seuls que la raison puisse avouer. Ce sont ceux que les législateurs chrétiens avaient suivis dans lous les lemps. Si on les perdit de vue en 1790, ce ne fut pas pour longtemps : car nous lisons dans la Déclaration des droits de l'homme el du citoyen '3 e, 14 sepi.l7Dl),art. 10 : « Nul ne doit être i.q liete pour -es opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ue trouble pas l'ordre public établi par la loi ; » dans celle du 24 juin 1793, art. 7 : « Le droit de manifester sa pensée el ses opinions, soit par l'usage de la presse, soit de toute autre manière ; le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercicedes cultes, ne peuvent élre interdits. La nécessité d'én ,ncer ces droits supp<>se ou la présence eu le souvenir récent du despotisme; » dans la Constitution française du 9-18 frimaire an II (29 nuv. il 8dér.*1793), art. 122: « La Constitution garantit à tous les Français Le libre exercice des cultes ; » d.in> la loi du 3 ventôse an 111 (21 lévrier 1793) : « L'exercice
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d'aucun culte ne pont être troublé; » dans5 celle du 7 vendémiaire au IV (-29 se pi. 1 705) : i La Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de législation considérant qu'aux termes de laConslilulion, nul ne peut élre empêché d'exercer, en so conformant aux lois, le culte qu'ila choisi ; ... Considérant que les lois auxquelles il est nécessaire de se conformer dans l'exercice de$ cultes, ne statuent point sur ce qui est du doinaine de In pensée, sur les rapports de l'homme avec les objets de son culte, et qu'elles n'ont et ne peuvent avoir pour but qu'une surveillance renfermée dans des mesures de police et de su' été publique ; qu'ainsi elles doivent garantir le libre exercice des colles par la punition de ceux qui en troublent les cérémonies ou en outragent les ministres en fonclion, etc., décrète : Art. itT. Tout rassemblement de citoyens pour l'exercice d'un cube quelconque est soumis à la surveillance des auioriiés constituées. Cette surveillance se renferme dans des mesures de police et de sûreté publique. — Art. 25. Il est expressément défendu aux ministres d'un culte et à leurs seclat'-urs de troubler les ministres d'un autre culte ou prétendu tel, e'c. »
« Le règlement du 7 vendémiaire, disait Porialis au conseil des Anciens, en parlant de celle dernière loi, développe t<>ul notre système national sur le libre exercice des cubes. — On y reconnaît que les lois ne doivent point statuer sur ce qui n'est que du domaine de la pensée, sur les rapports de l'homme avec les objets de son culte, qu'elles n'ont et ne peuvent avoir pour but qu'une surveillance renfermée dans des mesures de police et de sûreté publique, et qu'ainsi elles ne doivent exiger des ministres de tous les cultes qu'une garantie purement civique contre l'abus qu'ils pourraient faire de leur ministère pour exciter à la désobéissance aux lois de l Liât. » (Opinion, p. 25.) — « Les questions Ihéologiques ne sont pas de notre ressort. » (Pag. b6.) — « Les dogmes et les rites n'ont rien de commun avec les affaires du siècle. Ils n'intéressent que les rapports immédiats de l'homme avec Dieu. » [Pag. 75.) — « Les mots cultes différents ou prétendus els sont remarquables : ils prouvent que les lois ont l'intention de M gêner en aucune manière les opinions religieuses, et de se prêter à tout, pour faire jouir les ciloyens, eu m.ilière de cille, de la plus grande liberté possible. » {Par/. 67.) — « Respectons et sachons faire exécuter celte loi, qui est conforme à la Constitution ei à la justice, au lieu de faire des lois nouvelles que la justice réprouve, et qui seraient nulles de plein droit, comme contraires à la Constitution. » Pag. 65.)
Tiès-bien, monsieur Portalis, cette fois-ci vous êtes dans le vrai. Mais si la ioi civile ne doit pas statuer sur les rapports de l'homme avec le cuite public qu'il rend à Dieu, si la publication, l'enseignement, la maniteslation des questions théologiques ne sont pas de son ressort, si ses rites, c'est-à-dire ses observances religieuses n'ont rien de com-
mun avec les affaires du siècle, si tout ce qui «.'êno d'une façon quelconque la manifestation des opinions religieuses csl contraire à nos lois, réprouvé par la justice et nul de plein droit, ne dites donc plus que tout ce qui se manifeste par des actes intérieurs est du domaine de 1 1 puissance c i v i 1 e , et, sous ce prétexte, ne vous mêlez pas, comme vous l'avez fait, de statuer vousmême sur l'organisation du culte et d'en régler l'exercice ; ne prenez donc pas sur vous de déterminer les rites et de fournir les matières de l'enseignement théologique; n'empêchez donc pas les pasteurs catholiques de se réunir, quand ils le jugent nécessaire, pour se concerier ensembl • et régler, d'un commun accord , ce qui louche au culte et à la manière de l'exercer, à la doctrine et à son enseignement; ne leur défendez donc pas de correspondre avec l'Eglise de Rome, puisque c'est elle qui est le centre de l'unité catholique, et la déposit <ire la plus sûre de la foi. Laissez le soin de toutes ces choses à la puissance ecclésiastique, à laquelle vous reconnaissez implicitement le droit exclusif de les régler.
Ce que les Pères et les théologiens de tous les siècles ont oit relativement a la soumission que les ecclésasiiqucs doivent aux souverains, nous le répétons avec eux. Citoyen, et en celle qualité membre de la société civile, le prêtre doit non-seulement inviter les fidèles à remplir tous les devoirs que la société civile impose à ses membres, m is il doit encore leur offrir dans sa conduite l'exemple de leur accomplissement le plus scrupuleux.
Nous savons que les ministres de la religion ne sont pas, en vertu de leur ordination et par l'autorité de l'Eglise, des magistrats civils. Celui qui peut avoir dit quelque chose de semblable, si toutefois quelque chose de semblable a été dit, déraisonnait. Il n'est pas nécessaire de lui faire une réponse sérieuse. Mais si l'ordination ne confère point au prêtre de pouvoirs civils, il ne lui en ôte point, et vouloir qu a raison de son caractère, et lors même qu'il n'occuperait aucun poste et n'exercerait aucune fonction dans l'Eglise, il soit incapable de remplir des charges dans l'Etat, c'est tout bonnement le punir, par la privali m de ses droits civils, de s'être affilié au corps pastoral; c'est mettre les ordres sacrés au rang des dé ils qui encourent la peine de la dégradation civique.
Soyez conséquent avec vous-même. Vous dites, et avec raison, que le pré re ne cesse pas d'être citoyen. Laissez-lui donc la jouissance pleine et entière de ses droits de citoyen, dont vous ne pouvez pas le priver sans blesser la justice el faire un acte d'oppression tyianiiique.
Vous dues que la loi garantit à chacun le libre exercice de son culte. Laissez donc la religion catholique exercer librement le sien, et cessez enfin, vous qui ne croyez pas en l)i u et qui vous faites un mérite de l'avoir mis hors de la loi, de yous arroger,
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comme vous lefaitcs, ledrotit d'intervenir dans l'accomplissement de nos devoirs religieux , pi de les mudifi r à votre guise, contrairement à nos principes et ma gre droit et r.iison.
'»• Maxime. — C'est à la puissance civile qu'il appartient de statuer en matière mixte.
Doctri'ie de Portalis. — u il y a sans doute, dit Porlalis, des matières mixtes par leur propre substance... Il faut nécessairement qu'il y ait une puissance supérieure et suréminente qui règne dans ce territoire commun à certains égards ; et c'est celle qui a droit de peser les intérêts respectifs, celle de qui dépend l'ordre public et général, et à laquelle seule appartient le litre de puissance dans le sens propre.— On ne souffre point que les ministres de la religion prononcent sur les limites où s'étend l'autorité temporelle dans les choses ecclésiastiques. » (Notes sur Fevret,t.ln, liv. i,chap. 6.) [Pag. 132.] -- « Le rapport d'une matière vraiment temporelle et de toute loi humaine avec la conscience n'en altère pas l'essence, et ne la soustrait point à la puissance séculière... 11 faut donc regarder comme matière temporelle toutes les actions et toutes les choses qui n'ont avec la conscience que le rapport général de toutes les actions de la vie et de tout être moral. » (Pag. 130 et 131.) — « Les ecclésiastiques, qui, par leur sacerdoce, appartiennent à l'Eglise universelle, dont ils font une portion, et qui, par leur existence civile, sont membres de l'Etat, ont dû se rapporter à l'arbitrage du souverain du soin de concilier les intérêts des deux sociétés, religieuse et politique ; à moins qu'il ne s'agisse Ûe l'institution divine et de la nécessité du salut. y> — « La société religieuse a dû reconnaître dans la société civile, plus ancienne, plus puissante, et dont elle venait faire partie, l'autorité nécessaire pour assurer l'union; et le souverain est demeuré maître de fa[re prévaloir l'intérêt d'Etat dans tous les points de discipline où il se trouve mêlé, à la charge d'en répondre à Dieu seul. » (Pag. 132.) — « La loi de la reconnaissance ajoutait encore au devoir naturel des ministres de la religion de chercher,dans toutes leurs démarches, l'avantage de la patrie, qui les a engendrés comme citoyens, et adoptés comme chrétiens, de se souvenir que leur première existence est celle de citoyen, de respecter les mesures prises par le souverain pour la prospérité temporelle de l'Empire. Obsecro igitur primum omnium fieri obsecrationes, orationes, postulationes, gratiarum actiones pro omnibus liominibus. ( S. Paul, / Tim. n. ) » [Pag. 133.] — « Sous les princes païens et persécuteurs... l'Eglise persécutée obéissait à toutes les lois de police...; elle était Gdèle à toutes les lois des souverains, même à celles qui prohibaient son culte public et qui gênaient le plus fortement sa discipline extérieure. » (Pag. 131.)
« Dans les temps les plus calmes, il est de l'intérêt des gouvernements de ne point renoncer à la conduite des affaires religieuses.
Ces affaires ont toujours él'é rangées, par les différents codes des nations, dans les matières qui appartiennent à la haute police de l'Etat. » — « L'Etal n'a qu'une autorité précaire quand il a dans son territoire des hommes qui exercent une grande influence sur les esprits et sur les consciences, sans que ces hommes lui appartiennent, au moins sous quelques rapports. » (Pag. 29.) — « L'Etat est menacé si ces règlements (ceux de discipline ecclésiastique) peuvent être faits ou changés sans son concours, s'il demeure étranger ou indifférent à la forme et à la constitution du gouvernement, qui se propose de régir les âmes, et s'il n'a,Tdans des supérieurs légalement connus et avoués, des garants de la fidélité des inférieurs. » (Pag. 30.)
Doctrine des auteurs ou défenseurs de la Constitution civile du clergé. — S'il était vrai que l'Eglise a le pouvoir de constituer seule sa discipliue, il s'ensuivrait nécessairement que tous les gouvernements catholiques seraient obligés d'en recevoir tous les règlements avec soumission, et qu'ils ne pourraient les rejeter sans manquer à l'Eglise, sans la méconnaître, sans faire , en quelque sorte, schisme avec elle. Par conséquent, la France aurait manqué à l'Eglise, en refusant constamment de recevoir la "discipline du concile de Trente. Pour soutenir une pareille thèse, il faudrait ignorer entièrement l'histoire ecclésiastique, et n'avoir aucune notion des libertés de l'Eglise gallicane. (Nouv. Clergé de Paris, p. 38.)
Pourquoi. l'Eglise, qui est dans l'Etat, s'élèverait-elle contre une disposition qui est faite par l'Etat ? N'est-ce pas une vérité certaine qu'une nation a le pouvoir d'admettre dans son sein telle ou telle religion? Elle abuse de son pouvoir, si elle refuse de recevoir la vraie religion , si elle en admet une fausse; mais enfin, tel est son pouvoir. Sans doute une nation ne peut pas, en admettant une religion, refuser de la laisser jouir de ce qui est essentiel à celte religion; on ne peut pas vouloir une chose sans vouloir ce qui est de son essence. Mais pour tout ce qui n'est qu'accessoire, la nation est libre; elle peut faire ses conditions, et l'on doit y souscrire. (Camus, Opinion, p. 16.) — Le pouvoir de la nation pour régler, sans altérer en rien le dogme, ce qui ne tient qu'à l'extérieur de la religion qu'elle reçoit ou qu'elle conserve dans l'Etat, est indubitable. (Camus, Déuelopp., p. 14.)
Nos chers concitoyens, pour vous dire en un mot ce que nous en croyons , et ce que vous devez en croire, non pas sur notre propre raisonnement, mais sur les décisions de l'Eglise même, c'est que, dans les choses mixtes , c'est-à-dire , où l'Eglise et l'Etat prennent intérêt, mais dans lesquelles il ne s'agit point de la foi (et nous vous avons prouvé clairement que les décrets de l'Assemblée nationale n'y portaient aucune atteinte), la puissance politique est l'arbitre souverain de l'intérêt de l'Etat, et que c'est à elle de juger si la nécessité de son état est
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telle, qu'elle doive prévaloir ou céder aux besoins et aux intérêts de l'Eglise, parce que, de même qu'en tout ce qui est de la foi, l'Etat est subordonné à l'Eglise, de même en tout ce qui n'est pas de la foi , l'Eglise est subordonnée à l'Etat. (Adresse à tous les Français, p. 40.)
Vous savez que l'Eglise gallicane met au nombre de ses principes fondamentaux l'indépendance absolue du souverain pour tout ce qui est temporel. Mais que deviendrait cette indépendance si une chose temporelle de sa nature étant employée par l'Eglise à un usage spirituel n'était plus soumise à son pouvoir? Il en est de ce qui intéresse l'ordre public comme de tout ce qui appartient à l'ordre naturel. (Guyot, Principes de l'unité catholique, p. 71.) — Tout ce qui lient à l'ordre public est essentiellement du ressort de la puissance temporelle. Or la discipline extérieure de l'Eglise est dans cet ordre. Oler au souverain son droitde surveillance et d'ex* clusion sur celte partie, c'est retrancher une partie de son autorité, ce qui ne peut se faire 6ans violer un précepte qui est de foi. (Id., p. 80.)
Sans doute l'intérêt que peut avoir l'Eglise à une chose l'unit et la lie à des choses spirituelles; mais cette union aux choses spirituelles ne la tire pas de l'ordre naturel , et dans lequel elle dépend absolument du magistrat séculier. (Treilhard, p. 23.)
Si donc cette puissance regarde certains points de discipline comme contraires à ses intérêts et à ses vues politiques , n'est-elle pas en droit de modifier et de changer celte discipline , pour lui en substituer une autre plus analogue à ses lois et à sa constitution ? Le clergé, bien loin de s'y opposer, ne doit-il pas alors se prêter aux vues du gouvernement, sans quoi il manquerait à ses devoirs de citoyen et à ce qu il doit à sa patrie? (Lalande, Apologie, p. 3i.)
L'Eglise faisant partie de l'Etat et l'Etat étant catholique, les fondions confiées aux ministres de l'Eglise deviennent en même temps des fonctions publiques, et dès lors elles sont l'objet de la surveillance du souverain, qui s'élend à tout ce qui est extérieur et tient à l'ordre public. (Guyot, Principes de l'unité catliol., p. 3i.)
Ce qu'il y a de civil dans la forme qu'elle veut donner à la partie même ecclésiastique, ne peut, comme portion du bien commun , que se référer à cette loi de force, de justice, de nécessité du gouvernement. 11 n'y a point de nation religieuse qui ne connaisse ce principe , qui ne veuille trouver le citoyen dans le ministre du culte religieux. C'est où les empereurs païens ont éprouvé la plus fidèle soumission de la part de l'Eglise naissante. (Exposition des difficultés^ p. 9.)
D'ailleurs, il suffit de connaître l'histoire ecclésiastique, pour ne pas douter de l'exercice que les princes ont fait de ce droit. L'Eglise s'y est toujours soumise , surtout dans ses plus beaux siècles. Comment donc prétendre ériger en dogme, au x*rnr siècle, une indépendance inconnue aux saints Pères,
aux huit premiers conciles généraux? L'Eglise a toujours connu ses véritables droits et en a toujours joui. (Guyot, Principe- de l'unité catholique, p. 80.)
La puissance civile a-t-elle usé constamment du droit de régler la discipline extérieure de l'Eglise? Oui ; on en trouve une suite de preuves innombrables dans les lois des empereurs romains, dans les capitulaires et les ordonnances de nos rois ; disons mieux, dans tous les codes anciens et modernes des peuples chrétiens. (Maingui et Lanjuinais , Instruct., p. 12.)
Il est donc de la plus grande nécessité que la puissance ecclésiastique agisse toujours de concert avec la puissance civile, sans quoi le bon ordre ne régnera jamais dans l'Etat. (Lalande, Apol., p. 3V.)
Examen et réfutation. — Les matières sur lesquelles la puissance divine et la puissance ecclésiastique ont à statuer sont ou purement civilos ou purement ecclésiastiques ou mixtes.
•On donne aux matières civiles le nom de matières temporelles, parce qu'elles ont pour objet principal les affaires du temps présent, et aux matières ecclésiastiques celui de matières spirituelles , parce qu'elles ont pour objet principal la vie de l'esprit dans l'ordre du salut.
Ces dernières dénominations sont un peu moins exactes que les premières; c'est pour cette raison peut-être que Portalis et les défenseurs de la Constitution civile du clergé les ont employées de préférence, abusant de ce qu'elles offraient de vague, pour donner le change au le.cteur et servir utilement la cause qu'ils s'étaient chargés de défendre.
Les matières purement civiles sont exclusivement du domaine de la puissance civile. La puissance ecclésiastique ne peut statuer sur elles que par concession de la puissance civile et en son nom; nous l'a\ons déjà reconnu. — Les matières purement ecclésiastiques sont exclusivement du domaine de la puissance ecclésiastique. La puissance civile ne pourrait statuer sur elles que par concession et en vertu de l'autorité dont l'Eglise l'aurait rendue dépositaire : nous l'avons dit aussi. — Les matières mixtes , dont nous avons à nous occuper en ce moment, sont sur le domaine de chacune des deux puissances :sur celui de la puissance civile par leur partie civile, et sur celui de la puissance ^ecclésiastique par leur partie ecclésiastique.
Lorsqu'on peut séparer ce qui appartient à chacune des deux puissances, il est évident qu'on doit le séparer, afin que chacune d'elles statue séparément en ce qui la concerne, à moins toutefois qu'elles ne consentent à statuer d'un commun accord, ou que l'une d'elles necède à l'autre ses droits, et lui donne ainsi l'autorité nécessaire pour statuer sur le tout en même temps. — Si la séparation n'est nullement possible, il faut alors ou que chacune des deux puissances s atue en tant que la chose la touche et qu'elle le peut, ou qu'elles statuent d'un communaccord, ou, si cela se peut , que l'une d'elles autorise
