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de leur natnre, il ne nous reste à parler que de la manière de les faire. — Il ne faut recourir à ce mode de subvention que quand il n'y en a pas d'autre, parce qu'il pourrait exciter les murmures des paroissiens.

Un arrêt de la Cour de cassation, en date du 16 février 1833, a prononcé qu'un maire n'avait pas le droit de défendre au sacristain de la paroisse d'aller au domicile des habitants solliciter des dons volontaires destinés à lui tenir lieu de salaire.

Le Journal des Fabriques dit qu'il n'est pas nécessaire d'obtenir l'autorisation du maire ou du préfet, avant d'effectuer des quêtes au profil des curés, desservants ou vicaires, là où l'usage en est établi. (T. I, p. 2'*1,2&2 et 251.) — Nous partageons son avis; mais si elles n'étaient pas établies, il faudrait en prévenir le maire et s'entendre avec lui pour éviter toute espèce de difficultés, ou bien s'adresser au conseil municipal.

Lepage a cru qu'il fallait une permission de l'autorité administrative. En principe, cela est vrai ; mais l'autorisation est implicitement donnée par l'article organique 67, qui permet aux grandes communes d'accorder une augmentation de traitement aux curés, par l'arrêté du 18 germinal an XI ( 8 avril 1803), qui permet aux conseils municipaux de délibérer sur les augmentations de traitement à accorder aux curés, vicaires et desservants, et à indiquer le mode qu'ils jugeront le plus convenable pour lever les sommes à fournir par la commune pour subvenir à ces dépenses ( Art. 3 et 4- ), par l'article 92 du décret du 30 décembre 1809, qui charge les communes de suppléer à l'insuffisance des revenus de la fabrique, etc.

Dans une décision en date du 11 février 1845, le ministre de l'intérieur dit que les quêtes à domicile, qui se font en quelques lieux selon l'ancien usage, sont tolérées, mais à titre purement volontaire.

11" Réflexions critiques.

Les auteurs qui ont écrit sur cette matière disent que les quêtes dans les églises sont réglées par l'évêque. Ce n'est pas suffisant : il fallait ajouter, sur le rapport des marguilliers, puisque c'est là une condition exigée par le décret du 30 décembre 1809, qui est le code des fabriques.

Les quêtes permises illégalement aux bureaux de bienfaisance ne sont point exemples de cette formalité. — Le décret du 12 septembre 1812, qui les autorise, ne les dispense nullement de s'assujettir aux formalités voulues, et l'article 75, qui les maintient, laisse à l'évêque le soin de les régler dans les formes requises. — Par conséquent, un second tort de l'auteur de l'Organisation et comptabilité des fabriques a été de dire, d'après le Journal des Fabriques, que ce qui a rappojt aux quêtes était réglé par le décret du 12 septembre 1806 et celui du 30 décembre 1809. Ces décrets ne règlent rien. Ils laissent l'un et l'autre à l'évêque le soin de régler lui-même conformément aux lois.

Mgr Affre est dans l'erreur lorsqu'il pense

que toute quête ordonnée par l'évêque ne peut être empêchée ni par les marguilliers, ni par le curé. Cela était vrai avant la publication du décret de 1809; mais, depuis, les marguilliers ont le droit d'empêcher une quête qu'ils n'ont pas consentie.

Les maires, les préfets, les ministres euxmêmes, n'ont pas le droit d'ordonner des quêtes dans les églises, ou de régler la manière dont il convient de les faire. A peine reconnaissons-nous ce droit à la loi civile elle-même. — Par conséquent, l'arrêté du ministre de l'intérieur, en date du 12 prairial an XI (1" juin 1803 ), dont le 1" article est ainsi conçu : « Les administrateurs des hospices et des bureaux de bienfaisance organisés dans chaque arrondissement, sont autorisés à faire quêter dans tous les temples consacrés à l'exercice des cérémonies religieuses, et à confier la quête, soit aux filles de charité vouées au service des pauvres et des malades , soit à telles autres dames charitables qu'ils le jugeront convenable, » est nul , non-seulement comme ayant été rendu en exécution d'un article de loi qui ne se rapporte qu'aux dons volontairement offerts, et qui par conséquent ne pouvait en aucune manière être appliqué aux aumônes ou dons sollicités par quêtes, mais encore parce que le ministre sortait des limites de ses pouvoirs.

On accusait les curés et desservants du diocèse de Vannes de continuer la levée de la dîme. La police fit prendre des renseignements, après quoi « on écrivit au préfet , dit Jauffret, non de s'opposer à des cotisations usitées dans beaucoup d'autres diocèses, et autorisées par le gouvernement, mais d'en régulariser le mode et de supprimer les expressions et les formes insolites. » ( Mém., t. II, p. 62.) Voy. Sonneur.

Actes législatifs.

Articles organiques, a. 76.— Règlement de l'archevêque de Paris, 21 juill. 1803, ch. 2, a. S.— Mandement de l'archevêque de Paris, 20 sept. 1730.— Lettre de l'évêque d'Ajaccio, 30 juin 1838.— Edit d'3vril 1695. — Ordonnances, 1578, 1380.— Conseil d'Etat, arr., 24 juill. 1674.— Parlement de Paris, arr., 15 juin 1554, 26 m;irs 1559, 14 mai 1562, 18 juin 1639, 25 mai 16 H, 23 déc. 1672, 30 mai 1718, 31 «janv. 1739, 6 mars 1759, 15 août 173 ), 25 févr. 1765, a. 15; 14 janv. 1764, a. 15; 4 févr. 1780, 14 avril 1780; de Bretagne, arr., 12 mars 1712, 4 déc. 1717. — Grands-Jours d Angers, arr.. 14oct. 1559.— Règlement de 1751.— Loi du 7 trim. an V (27 nov. 1796).— Code eitil, a. 711, 894, 953.— Décrets impériaux, 12 sept. 1806, 50 déc. 1809, a. 36,74. 75 et 92.— Conseil d'Etat, coniiié de Tint., avis, 6 juill. 1831.— Arrêté du ministre de l'mt.,5 prair. an XI (25 mai 1803).— Circulaires, 18 juill. 1843, 21 mars 1844. — Lettres et décisions ministérielles, an XI (1802- 1805), 1824, 14 sept. 1838, 10 nov. 1838, 7 déc. 1838, Il févr. 1845.— Rapport, 16 avril 1806, 10 sept. 1806.— Cour de cassation, arr., 10 nov. 1808, 16 tévr. 1833.

Auteurs et ouvrage* cités.

Affre (Mgr), Traité de l'adm., p. 151.— Chenu, Recueil de règl. not., t. I, ch. 13, et t. II, ch. 8.— Chopin, Police ecclésiastique.— Courrier (Le) des Communes, an. 1842, p. 217. — Durieu (M.), Manuel des percent, et recev., t. IX, p. 250. -Journal des cons. de fabr., t. 1, p. 241, 242 et 251. Jousse, Traité du gouv. spir. et lemp. des par., p. 84-86. — Lepage, Traité du temporel des par., p. 415.— Manuel (Le) des Fabriques, p. 56.— Tournet, t\ec. d'arrèls, Fabricieus, a. 1,