RAPPORT DU TRÉSORIER DE LA FABRIQUE

Le trésorier de la fabrique fait son rapport au bureau des marguilliers : sur les actes de douai ions au profil des fabriques (Décret imp. du 30 déc. Ih09, a. 5J) ; sur l'état des procédures suivies par lui au nom de la fabrique (Art. 79) ; sur les réparations au sujet desquelles il est nécessaire que le bureau luimême fasse un rapport au conseil. (Art. 42.)

11 convient que ce rapport soit par écrit, comme tous les rapports faits à des commissions publiques. Cependant l'usage est de le faire de vivevoix, cequiest moinsconvenable et offre moins de garantie au bureau.

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