RÉBELLION

Le ministre du culte qui avait, dans l'exercice de son ministère, exhorté ou encouragé à la rébellion contre le gouvernement, était condamné à la gêne a perpétuité par la loi du 7 vend, an IV (-29 sept. 1793), a. 23.

Le parlement de Paris jugea, par ar*rêt du 16 février 1595, qu'il y avait ouverture de régale par la rébellion de l'évêque. Un arrêt rendu à Tours le 15 février 1594 portait même que la régale était ouverte le jour de la rébellion ipso jure et non expectota sententia.

Des lettres patentes du 29 mars 1591, enregistrées le 7 mai au grand conseil, mettent en économat l'abbaye de Marrnouliers comme vacante et impélrablc par notoire rébellion du cardinal de Joyeuse, qui en était pourvu.

Actes législatifs.

Lettres patentes, 29 mars 1591.— Parlement de Paris, arrêt, !5 févr. I59t, 16 févr. 1595.— Loi du 7 vend, an IV (29 sept. 1795).

RÉCÉPAGE.

Yoy. Bois, § 11.