RÉCÉPISSÉ

Récépissé est un mot latin devenu français. Il signifie avoir reçu.

Aucun des litres , papiers et documents de la fabrique ne peutétreextrait de la caisse ou armoire qui les renferme, sans un récépissé mentionnant, 1" la délibération du bureau qui autorise la communication ; 2° la qualité de celui à qui le titre est remis ; 3° et la raison pour laquelle on le lui remet. ( Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 57.) — Ce récépissé doit être transcrit sur le regislrc sommier. (là.)

Pareillement, aucune pièce ne peut être retirée des archives de la mense épiscopale sans un récépissé du secrétaire de l'évêché, en marge duquel l'évêque doit mettre la décharge, lorsque la pièce est rétablie à sa place. {Décret imp. du 6 nov. 1813, a. 32.) — Le commissaire administrateur des biens de la mense pendant la vacance du siège ne peut aussi déplacer, que sous son récépissé, les litres, papiers et documents de la mense. [Art. ki.)

Un récépissé du trésorier de la fabrique doit être déposé dans la caisse, lorsqu'il en est retiré une somme d'argenl quelconque. [Décret du 30 déc. 1809, a. 52.)

Les titres, papiers cl documents relatifs à la mense capiluîaire ne peuvent être retirés de leurs archives que sous un récépissé écrit sur le sommier. {Décret , 6 nov. 1813, a. 55.) •-Ceux relatifs à unedotation ecclésiastique

quelconque, qui sont déposé» près des chancelleries , évêchés ou archevêchés, doivent être transférés aux archives de la préfecture sous récépissé. (Art. 2.)

Lorsque le trésorier de la fabrique présente son compte annuel au bureau des marguilliers, l'un des membres lui en donne récépissé. (Décret imp. du 30 déc. 1809, a. 85.)

Modèles de récépissé.

N° 1er. — Je soussigné, avoué près le tribunal de première instance de .... , reconnais avoir reçu, pour servir à l'instruction de la cause maintenant pendante , entre la fabrique de . . . et . . . , les titres suivants : 1° Contrai de vente du ... , etc. ; 2* Certificat du bureau des hypothèques, du. . ., etc.; 3° Ordonnance d'approbation du. . ., etc., à moi remis par MM. les marguilliers de la fabrique , en vertu d'une délibération prise à l'occasion de ma demande, le

En foi de quoi j'ai signé le présent récépissé.

N° 2. — Nous, membres du bureau delà fabrique de. . .., reconnaissons avoir reçu de M. . . . , marguillier-trésorier, la somme de cinq cents francs, jugée inutile pour le service du trimestre qui va commencer, et déclarons l'avoir immédiatement versée dans la caisse.

En foi de quoi nous avons fait le présent récépissé et déclaration, dont une copie sera déposée dans l'armoire à trois clefs , pour servir à notre décharge, et l'autre remise au trésorier pour servir à la sienne.

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N° 3. — Le soussigné marguillier-trésorier de la fabrique de . . ., reconnaît avoir reçu, par les mains de MM. les membres du bureau, la somme de deux cent cinquante fr., extraite à l'instant de la caisse de la fabrique, pour servir aux besoins présumés du service, durant le trimestre qui ?a commencer.

En foi de quoi il a donné le présent récépissé, pour être déposé dans ladite caisse.

Actes législatifs.

Décrets impériaux, 30 déc. 1809, a. 32, 57 et 83 ; 6 nov; 1813, a. 2, 32, 41 et 55.