PARTIES SUPERFLUES

Les parties superflues d'un presbytère appartenant à la commune oe peuvent être distrai es de leur affectation poui être employée-; à un autre service sans nue autorisation du ohef del'Etat. [Ord.roy. du 3 mars \Hïo, a 1. Yoif. Distinction et Presiit-

TÈHE, § 7.

PAUVK

Le parvis de l'église est un accessoire de l'église- Il peut en être séparé; c'est pour cette raison que, dans le décrel du 0-15 mai 1/01, il est expressément désigné, ainsi que les sacristies, tours et clochers, comme devant

être vendu.