RÉCOLTES

Le temps des récolles est un temps durant lequel la loi du 17 thermidor an VI. (4 août 171)8) permettait de travailler les décadis et les juurs de fêtes nationales. [Art, 10.) — Celle du 18 novembre 1814, relative aux

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l'êtes et dimanches, permet pareillement aux ouvriers employés à faire les récoltes, de ne point interrompre les travaux ces jours-là. [Art. H.) — Ils n'ont nullement besoin d'une autorisation particulière de la poli c municipale. (Cour de vus., I" sept. 1827.)

Actes législatifs.

Lois du 17 tberni. an VI (4 août 1798), a. 10; 18 nov. lsli, a. 8.— Cour de cassatfctt, ai ni, l- sept. 1^7.