RECOURS A LA COMMUNE

En cas d'insuffisance de revenus pour faire face aux dépenses du culle, !a fabrique peut recourir à la commune. — Ce recours doit éire motivé par des besoins réels.

Toute omission de revenus est un obstacle à son efficacité. ( Cire, min., 26 mars 1812.) — Si l'on a recours à la coinmuuc pour des fiais de réparations dont le devis n'est pas encore dressé, il faut es porter pour mémoire et accompagner , comme de coutume, l'envoi du budget d'une copie de la déifbération qui aura été prise à cet égard. (1b.)