RECOUVREMENTS

Le recouvrement des dons , legs el autres ressources affectées à la fabrique, regarde le^ trésorier. (Décret imp. du 30 dec. 1809, a. 25.)— Ce comptable est tenu de faire tous les actes nécessaires pour l'assurer elle procurer. (Art. 78.) 11 en est responsable. Il peut, comme le receveur des établissements de bienfaisance, se faire délivrer une expédition en forme de tous contrats, titres nouvels , déclarations, baux, jugements et aulres actes dont ils peuvent avoir besoin, ou .se les faire remettre sous leur récépissé.

REC KEPI MENT.

L'article I75i du Code civil met au nombre des réparations locatives celles qui sont à faire au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation à la hauteur d'un mèlre. Yoy. Répara-

tions. M. l'abbé André a cru que c'était le recrépiment lui-même qui était une réparation localive, et il met celui des appartements du presbytère à la charge des curés. 11 donne même la raison pourquoi le législateur en a agi ainsi. — Le recrépiment total du presbytère est une réparation d'entretien qui regarde la fabrique et non le curé.