DEUXIÈME PARTIE

Elèves qui, après avoir été admis à jouir du bénéfice de la loi , ne sont pas entrés dans les ordres majeurs à vingt-cinq ans accomplis, ou qui ont ubandonné avunt cet âge leurs études ecclésiastiques.

Noms

des

élèves.

Prénoms.

Naissance-

Lien.

Date.

Noms des père et mère.

Année j dans Lieu où il avait

laquelle l'élève avait concouru au rectuiement.

participe au tirage.

Canton,

Département.

Si.

Conditions

qui n'ont

pas été

remplies.

Observations.

Le préfet de 1' \rdèche, dans une circulaire du 11 avril 18i3, prétend que les étudiants ecclésiastiques et les membres de l'instruction publique ne peuvent se dispenser de comparaître devant le conseil de révision dans leur canton respectif; que c'est là une obligation que la loi leur impose. 11 est dans l'erreur : la loi du 21 mars 1832 porte que ces jeunes gens seront considérés comme ayant satisfait îi l'appel, et comptés nu mériqueir.ent en déduction du contingent à former. Ils sont donc en deliorsduco-.Uin'p'enlformé.Or.il n'y a que les jeunes gens qui, d'après ieu: s numéros, pourront être appelés à faire partie du contingent, qui soient sujets à être convoqués, examinés et entendus par le conseil de révision. (Art. 1G.1 Tuais, ainsi qu'on le fit remarquer à la Chambre des députés (21 mars 18U), s'ils

veulent se faire exempler du service à un autre ;itre, afin le D'être point inquiétés dans le cas où ils vie (Iraient à renoncer à leur profession, ils peuvent se présenter volontairement devant ce conseil pour y faire valoir leurs autres droits à l'exemption

Actes lécjisla'ijs.

Charte de 1814.— Leis, 19 fruct. an Vr (S sept. 1708), 10 mais 181S, a. 1, IS « l 85; 2! mars 18"2, a. IG et 58; aviil 1849. — Instructions approuvées par le roi, 15 août 1820.-— Circulaires ministérielle-, 25 mai 18ô'2, 19 juin 1852. — Chambre des dénuiés, 2i mars 1844. — Circulaire du préfet del'Ardècue, Il avril 1845.