REFUGE DE CAEN

La maison de refuge de Caen était affiliée à celle de Paris, et partageait son institution. Le conseil d'Etat décida que, d'après les décrets sur les dames du Refuge, elle était séparée, et que, dans le délai d'un mois, le ministre des cultes devait présenter les statuts de cette maison. (Avis du 6 juin 1811.)

— Ces statuts, qui n'ont pas été publiés, quoiqu'ils dussent l'être, ont été approuvés et reconnus par décret impérial du 29 juin 1811, et la maison du Refuge de Caen a été ainsi civilement instituée. — Son administration et sa surveillance, de même que celle de ses dépenses et recettes, ont été confiées à un conseil composé du préfet du département, du maire de Caen et du viceprésident de commerce. (Art. i.) — L'évéque peut y assister et y a voix délibéralive. (10.)

— La ville de Caen doit venir au secours de cet établissement. (Art. 4.)