REFUS DE PRÉSENTER SES COMPTES

Un comptable qui refuse de présenter ses comptes doit être réputé démissionnaire.

L'article 90 du décret impérial du 30 décembre 1809 le suppose pour ce qui regarde le trésorier de la fabrique , et 1 article 5 de ordonnance royale du 12 janvier 182o veut uun conseil de fabrique, qui refuse de ^ prêter ses comptes, puisse être révoque par ie ministre. Voy. Fabrique, Iresorier.