RÉGIE

Le bureau nés marguilliers peut être autorisé par la Fabrique à régir la location des bancs et chaises de l'église. (Décrit du 30 déc. 1800, a. GO.)

Le chapitre 3 du décret impérial du 30 décembre 1800 est intitulera la régie des biens de la fabri i/ue.

L'article 60 porleque les maisons et biens ruraux appartenant à la fabrique seront affermés, régis et administrés par le bureau des marguilliers, dans la forme déterminée pour les biens communaux.

Régir des biens c'est en diriger l'exploitation. — Celle direction, lorsqu'il s'agit des biens de la fabrique, appartient, comme on voit, aux marguilliers. — Sa forme doil être la même que celle qui est suivie pour la régie des biens communaux, lorsqu'il s'agit des maisons et biens ruraux : distinction importante, que n'a pas faite le conseil d'Etat dans son avis du 22 juin 1810. Voy. Biens