DE FABRIQUES

Le droit de régir appartient donc au bureau des marguilliers. Nous ne voyons pas sur quoi se fonde l'auteur du. Manuel des Fabriques, pour dire que les fabriques peuvent être autorisées à régir leurs propriétés, savoir, par les préfets, lorsque ces propriétés sont d'un revenu de 1000 lr. et au-dessous ; par le gouvernement, lorsqu'elles excèdent 1000 fr., et que dans tous les cas l'avis de Tévéque est nécessaire. (Pag. 70.) — Il dit aussi qu'elles ne peuvent pas les exploiter par elles-mêmes sans autorisation. (Pag. 18.)

Actes législatifs.

Décret impérial du 30 déc. 1809, a. 60 ei 66.— Conseil d'Etat, avis du 22 juin 1810.

Ouvrage cité.

Manuel des Fabriques, p. 78 et 79.