REGISTRES DES CURES DOTÉES

Les registres des cures et succursales doivent être inventoriés de la même manière que ceux des fabriques. (Décret imp. du 6 nov. 1813, a. 5.) Voy. Registre concernant la mense épiscopale.

registres de l'état civil.

Les registres de l'état civil sont ceux sur lesquels l'officier de l'état civil doit inscrire les naissances, mariages et décès des citoyens.

En France, ces registres furent enlevés au clergé et confiés aux municipalités. On en fit autant dans les Elals- Romains , lorsque Napoléon les eut envahis. Mais comme il n'était pas facile de rencontrer partout des officiers municipaux capables de les tenir, la consulte, par un arrête du 16 janvier 1810, autorisa les préfets du département du Tibre el du Trasimcne à désigner provisoirement des adjoints spéciaux pour ce service. Voy. Actes de l'état civil.

Dans la séance du 21 mai 1825, la Chambre des pairs renvoya au minisire de la justice la pétition de M. Lavardiu , conseiller à la Cour royale de Bordeaux, qui demandait que les registres de l'état civil, et surtout ceux des mari, ges, fussent rendus aux ministres du culie, ou du moins que l'olficier civil ne pût célébrer un mariage que sur le certificat du ministre du culte attestant qu'il a donné aux futurs époux la bénédiction nuptiale- (Chresiien de Poly, t. ll,p. 20J.) Voy. Bénédiction nuptiale.

registres des actes de l'état religieux des fidèles.

H est recommandé aux pasteurs par les statuts de tous les diocèses d'inscrire sur des registres deslinés à cel usage les actes de baptême, les actes qui constatent le mariage religieux, de même que ceux qui constatent la préscnialiou des corps à l'église.

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Comme ces actes ne peuvent, dans aucun cas, suppléer ceux qui sont ordonnés par la loi pour constater l'état civil des citoyens (Art. or <;..').')), on peut se dispenser d'y con s later l'accomplissement des formalités qui tendraient à cette fin. Voy. Actes de l'état religieux.

Ces registres sont de police intérieure, et par conséquent ils sont exempts du timbre , en vertu de l'article 3 du décret impérial du •V messidor an XIII (23 juin 1805.) Dans le diocèse d'Amiens, il est ordonné d'en remettre un double au secrétariat de l'évéché, dans l'intervalle du deuxième au quatrième dimanche après Pâques. (Ordo, 1826.) — Cette remise, dans le diocèse de Paris, doit avoir lieu dans le courant du mois de janvier. (Rituel, p. 31 et 375. Ordo.)

Actes législatifs.

Articles organiques, a. 55. — Décret impérial du 4 mess, an XIII (23 juin 1805).

Ouvrages cités.

Ordo d' Amiens, 1826; de Paris, 1849, etc.— Rituel de Paris, p. 31 et 375.