REGISTRES DE LA FARR1QUE

I. Des registres de la fabrique. — If. Registre des délibérations du conseil de fabrique. — III. Registre des délibérations du bureau des marguilliers.

— IV. Registre sommier des titres de la lubrique.

— V. Registre des recettes du irésorier de la fabrique. — VI. Registre-journal des dépenses du trésorier.

1° Des registres de la fabrique.

D'après la loi du 18 janvier 1790, les actes et : délibérations des corps administratifs ou pour opérations administratives, doivent être transcrits de suite et sans intervalle sur le registre à ce destiné, coté par page et paraphé par première et dernière feuille par le président de l'assemblée.

Le décret du 30 décembre 1809 suppose que les fabriques ont plusieurs registres quand il dit : « Les registres des fabriques seront sur papier non timbré. » (Art* 81. ), — L'articte 5i de ce même décret ordonne de déposer dans une caisse ou armoire : 1° les registres de délibérations, autres que le registre courant; 2° le sommier des titres. Ce sommier est appelé registre sommier dans l'article 56. L'article 74 veut que le montant des fonds perçus pour le compte de la fabrique, à quelque titre que ce soit, soit, au fur et à mesure de la rentrée, inscrit sur un registre coté et paraphé.

Chaque fabrique doit donc avoir au moins trois registres : un pour ses délibérations , un pour ses titres, un pour ses recettes. — Mais si l'on fait attention que le bureau des marguilliers est constitué en commission administrative, traite ses affaires à un autre point de vue que le conseil, a son secrétaire particulier, on comprendra que ses délibérations ne doivent pas être inscrites sur le même registre que celles du conseil. Il est nécessaire aussi que le trésorier ait à son usage particulier un registre-journal pour y inscrire les dépenses qu'il fait.

Les registres de la fabrique se trouvent de cette manière portés au nombre de cinq, qui

sont : 1° le registre sommier des titres de la fabrique; 2U le registre des délibérations du conseil de fabrique; 3° le registre des délibérations du bureau des marguilliers; 4° le registre des recettes de la fabrique; 5" le registre-journal du trésorier. — C'est aux frais de la fabrique que l'achat de tous ces registres doit être fait.

Les registres pour les actes de police intérieure, sans aucun rapport avec des personnes étrangères à la fabrique, et par conséquent le registre-journal du trésorier et les registres des délibérations, furent déclarés exempts de timbre par le décret du 4 mjessidor an XIII (23 juin 1805); ceux au contraire qui étaient destinés à recevoir les actes d'administration temporelle et extérieure, tels que le registre-sommier et celui des recettes, y restèrent assujettis. (Art. 3), conformément à l'article 3 du décret du 7-11 février 1791. — L'Empereur les dispensa de celle formalité par l'article 81 du décret du 30 décembre 1809, que nous avons cité plus haut. — Il ne faudrait cependant pas minuter sur ce registre des actes qui seraient sujets à l'enregistrement.

Le directeur de l'enregistrement et, à sa prière, le préfet de la Haute-Loire, ignoraient probablement les dispositionslégislativesqui exemptent du timbre les registres de la fabrique, lorsqu'ils voulaient les visiter pour s'assurer s'ils étaient timbrés. (Cire, du préfet de la Haute-Loire, 7 avr. 18U.) — Loin d'être en état de payer un impôt quelconque au gouvernement , la plupart des fabriques auraient besoin de recevoir de lui au contraire une assistance fixe.

Les registres de délibérations autres que le registre courant et le sommier des titres, doivent êire déposés dans la caisse ou armoire à trois clefs. (Décret, imp. du 30 déc. 1809, a. 54.) — L'évêque en cours de visite peut se faire représenter tous les registres de la fabrique. (Décret, a. 87.) — Aucun autre que lui ou le vicaire général n'a le droit d'exiger une pareille exhibition , si ce n'est en vertu d'une décision de l'autorité supérieure ou d'une sentence judiciaire.

2° Registre des délibérations du conseil de fabrique.

Nous croyons que le registre des délibérations du conseil de la fabrique ne doit pas servir au bureau des marguilliers : nous en avons dit la raison. Le Besnier, qui pensait autrement que nous, dit que le registre doit être tenu par les deux secrétaires, et être constamment à leur disposition. Cette seule considération aurait dû lui faire sentir qu'il était plus convenable d'avoir un registre particulier pour le conseil et un autre pour le bureau des marguilliers, ainsi que l'a fort bien senti l'abbé Dieulin. (Pag. 37.)

11 n'est prescrit nulle part de faire coter par premier et dernier et parapher par le président du conseil le registre des délibérations, comme le veulent l'abbé Dieuiin (Pag. 36) et l'auteur de l'Organisation et comptabilité des fabriques. (Pag. 39.) —

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Celle formalité, du reste, que les premiers règlements donnés aux fabriques par les parlements de Paris n'avaient point imposée, est exigée par l'arrêt du 25 février 1763, qui veut que les feuilles en soient cotées sans frais par le juge de la justice du lieu. (An. 9) el par celui du 1" juin 1763, qui charge du soin de coter celui de la fabrique de Saint-Jean-Baptiste de Nemours, le lieutenant général, ou, en cas de vacance ou d'absence, le premier officier du bailliage. (Art. 10.) — Le décret du 30 décembre 1809 n'assujettit à celle formalité que le registre des recettes. (Art. 74.}

Il n'est pas nécessaire que les délibéralions soient écrites par le secrétaire luimême, quoique ce soit naturellement à lui que ce soin revienne ; mais tous les membres présents, lorsqu'elles ont été prises, doivent les signer. Art. 9.) — Les délibérations doivent être écrites les unes à la suite des aulres, sans confusion, d'une manière lisible et. avec date. — 11 est utile de mettre en marge l'indication sommaire de l'objet de la délibération , pour faciliter la découverte de celles que plus tard ou pourrait avoir besoin d<> consulter.

Le registre des délibérations du conseil de fabrique reste à la disposition du secrétaire jusqu'à ce qu'il soit plein. 11 est alors déposé, a*ecles autres papiers delà fabrique, dans une caisse ou armoire destiuée à les recevoir. [Art. 54.)

3° Registre des délibérations du bureau des marguilliers.

Le bureau des marguilliers pourraità la rigueur se dispenser d'avoir un registre des délibérations . puisque les règlements ne prescrivent rien à cet égard; mais il est convenable qu'il en ait un. — Ce registre doit être tenu de la même manière que celui des délibérations du conseil , el rester à la disposition du secrétaire, ce qui n'empécbe nullement qu'on ne puisse le renfermer dans une armoire ou caisse dans l'intervalle d'une séance à l'autre. — Quau I il est rempli, il faut le déposer avec les aulres papiers et registres de la fabrique. [Art. 54.)

4° Registre-sommier des titres de la fabrique.

Il y a obligation, pour le secrétaire du bureau des marguilliers, de tenir un registresommier, sur lequel doivent être transcrits, par suite de numéros et par ordre de dates : 1° les actes de fondation et généralement tous les litres de propriété ; 2" les baux à ferme ou loyer. (Décr. du 30 déc. 180i), a. 56.) — 11 faut que la transcription soit faite entre deux marges, afin que sur l'une d'elles on puisse porter les revenus, et sur l'autre les charges de la propriété ou fermage. (Ib.) — Chaque pièce doit être signée et certifiée conforme à l'original par le curé ou desservant et par le président du bureau. (Ib.) — La place de ce registre est dans la caisse ou armoire qui sert à renfermer les papiers , titres et documents de la fabrique. (Art. 54.)

Nous avons vu quelque part que ce registre

ne peut pas servir de commencement de preuve en faveur de la fabrique pour établir qu'une rente lui est due : nous voudrions bien savoir en ce cas pourquoi le décret impérial du 30 décembre 180i) prescrit de le tenir, et veut que les pièces y soient par suite de numéros el ordre de date, et que chacune d'elles soit certifiée véritable par le président du bureau et le curé.

C'est sur le registre-sommier que doivent être inscrits le récépissé des pièces extraites de l'armoire à trois clefs ainsi que la décharge au temps de la remise. (Art. 57.) — Quelque importante que soit la tenue de ce registre, il n'estpas nécessairecependantqu'il soit' coté et paraphé par premier et dernier. — On a pensé qu'il suffisait d'ordonner que les pièces y fussent numérotées, placées par ordre de date et certifiées par le président el le curé.

5° Registre des recettes du trésorier.

Le montant des fonds perçus pour le compte de la fabrique, à quelque titre que ce soit, doit être, au fur et à mesuredesa rentrée, inscrit avec la date du jour et du mois, sur un registre coté et paraphé, qui demeure entre Tes mains du trésorier. (Décret du 30 déc. 1809, a. 74.) — L'obligation de tenir ce registre ne saurait être déclinée, et, comme on le voit par le texte même de l'article que nous avons eu soin de citer, il faut qu'il soit coté et paraphé. — Par qui le sera-t-il? Le législateur, en ne désignant personne , a voulu laisser la plus grande latitude pour l'accomplissement d'uue formalité qu'il jugeait indispensable. — Le président du bureau, le secrétaire, le curé , le président du conseil de fabrique, le secrétaire, le maire, un simple conseiller, peuvent rendre ce service à la fabrique et à son trésorier. C'est sans aucune raison et fort mal à propos que, mettant des restrictions là où le législateur a jugé à propos de ne pas en mettre, le Journal des Fabriques et l'auteur de l'Organisation et comptabilité des fabriques veulent que ce registre et lous les aulres soient cotés par le président du conseil de fabrique.

Ce registre ne demeure entre les mains du trésorier que pendant le temps qu'il sert à inscrire les receltes : car des l'instant où il est rempli, il doit être déposé , avec les aulres papiers de la fabrique, dans la caisse ou armoire destinée à cet usage (Art. 54.)

La précaution que le règlement recommande de prendre est une preuve qu'il a entendu donner à ce registre la même autorité qu'ont ceux de commerce. — Celle considération doit porter le trésorier ou celui qui le tient pourlui,à le lenirconformémentàcequi lui est prescrit, c'est-à-dire de manière à ce que les rentrées y soient inscrites au fur et à mesure qu'elles ont lieu, avec indication du mois et du jour.

Toi qu'il est, ce registre est complet. Nous croyons que Le Besnier a eu tort de penser autrementetde recommander qu'on y inscrivît les dépenses journalières qui doivent , pour plusieurs raisons, ne pas être exposées à l'examen et à la critique d'autres personnes

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que celles du conseil de fabrique, seules raison particulière ne motivant sa consercapablës d'en senlir la convenance, l'oppor- valiou, et la crainte d'encotnbrêf inutilement les archives de la fabrique étant un moiif suffisant pour ne pas l'y déposer

(unité et le besoin.

6° Registre-journal des dépenses du trésorier.

Comme le trésorier est tenu de présenter tous les trois mois au bureau le bordereau de la situation activé et passive de la fa-

L'abbé Dieulin, .M. Roy et le compilateur du Journal des Fabriques, ne font de ce registre et du précédent qu'un seul et même registre à deux colonnes, sur lequel sont brique [Art. 34j, et tous les ans son compte portées parallèlement d'un côté les recettes

annuel, il a besoin de tenir un registre journal pour son tisane particulier. — Ce registre, dont l'achat serait fait, comme celui des autres, aux dépens de la fabrique, resterait entre ses mains et pourrait être détruit quand il cesserait d'être en usage, aucune

Modèle de registre-journal.

et de l'autre les dépensés journalières. Celle mai'ière de faire nous parait plus simple, et convient mieux à l'immense majorité des fabriques : nous croyons devoir la recommander de préférence à toute autre. Voy.

LlYRE DES COMPTES OUVERTS.

REGISTRE-JOIR.NAL

Du trésorier de la fabrique de. .

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