REGISTRES DE LA LÉGATION

Les légats sont tenus délaisser en France les registres qui contiennent les expéditions faites du temps de leur légation pour ce qui concerne le royaume de France. [Libertés, a. 60.)

L'arrêté consulaire du 18 germinal an X (8 avril 1802), relatif à la légation du cardinal Caprara, porte que le légat sera obligé de tenir ou faire tenir registre de tous les actes de la légation, et que, sa légation finie, il remettra ce registre au conseiller d'Flat chargé de toutes les affaires concernant les cultes, qui le déposera aux archives du gouvernement. (Art. 4 et 5.)

Les choses fuient ainsi faites, el les registres de la légation sont restés en la possession du gouvernement, qui n'a jamais voulu les remettre à la Cour de Rome.