REGISTRES TENUS A LA MUNICIPALITÉ

11 devait être tenu à la municipalité un registre pour recevoir la déclaration de reconnaissance et de soumission de quiconque voulait exercer le ministère d'un culte. (Décret du 7 vend, an IV (29 sept. 1795), a. 5. — On y inscrivait aussi la déclaration du local choisi pour l'exercice du culte. (Art. 17.)

On lient aujourd'hui plusieurs registres dans les municipalités, tels que registres de la population, registres de l'étal civil, registres de la garde nationale, registre de l'instruction primaire, registre des délibérations du conseil municipal, registre de la corres-