DE L'ADMINISTRATION DES FABRIQUES

Art. 1er. Les fabriques dont l'article 70' de la mi du 10 germinal an X a ordonné l'établissement, sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples; d'administrer l*'s aumônes et les biens, renies ei perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte; enlin, d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité, dans les églises auxquelles elles sont attachées , soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant les moyens d'y pourvoir.

H. Chaque fabrique sera composée d'un conseil et d'un bureau de marguilliers.

SECTION I"