DES REVEKU6 DE LA FABRIQUE

XXXVI. Les revenus de chaque fabrique se forment : 1° du produit des biens et renies restitués aux fabriques, des biens des confréries, et généralement de ceux qui auraient été affectés aux fabriques par nos divers décrets; 2° du produit des biens, rentes el fondations qu'elles ont été on pourront être par nous autorisées à accepter; 5° du produit de biens et renies celés au domaine , dont nous les avons autorisées, ou dont nous les autoriserions à se mettre en possession; 4° du produit spontané des terrains servant de cimetières ; 5° du piix de la location des chaises ; G0 de la concession îles bancs placés dans l'église; 7° des quêtes laites pour les frais du culte ; 8° de ce qui sera trouvé dans les troncs placés pour le même objet; 9° des oblalions faites à la fabrique; 10° des droits que, suivant les règlements épiscopaux approuvés par nous, les fabriques perçoivent, et de celui qui leur revient sur le produit des liais d'inhumation ; 11° du supplément donné par la commune, le cas échéant.

SECTION II