CHAP1T11E

SECTION 1"

DE LA RÉGIE DES BlEXS DE LA FABRIQUE.

L. Chaque fabrique aura une caisse ou armoire fermant à trois clefs, dont une restera dans les mains du trésorier, l'autre dans celles du curé ou desservant , et la troisième dans celles du président du bureau.

Ll. Seront déposés dans celle caisse tous les deniers appartenant à la fabrique , ainsi que les clefs des troncs des églises.

LU. Nulle somme ne pourra être extraite de la caisse sans autorisation du bureau, et sans un récépissé qui y restera déposé.

LUI. Si le trésorier n'a pas dans les mains la somme fixée à chaque trimestre, par le bureau, pour la dépense courante , ce qui manquera sera extrait de la caisse ; comme aussi ce qu'il se trouverait avoir d'excédant sera versé dans celle caisse.

LIV. Seront aussi déposés dans une caisse ou armoire les papiers , litres et documents concernant les revenus et affaires de la fabrique, et notamment les comptes avec les pièces justificatives , les registres de délibérations, autres que le registre courant, le sommier des litres et les inventaires ou récolemenis dont il est mention aux deux articles qui suivent.

LV. II sera fait incessamment, et sans frais, deux inventaires, l'un des ornements, linges, vases sacrés, argenterie, ustensiles, et en général de tout le mobilier de l'église; l'autre des litres , papiers et renseignements, avec mention des biens contenus dans chaque litre, du revenu qu'ils produisent, de la fondation à la charge de laquelle les biens ont été donnés à la fabiique. Un double inventaire du mobilier sera remis au curé ou desservant. — II sera fait, tous les ans, un réc.olement desdits inventaires, afin d'y porter les additions, réformes ou autres changements : ces inventaires et récolements seront signés par le curé ou desservant, et par le président du bureau.

LVI. Le secrétaire du bureau transcrira, par suite de numéros et par ordre de dates , sur un registre sommier : 1° les actes de fondation, et générale-

ment tous les litres de propriété ; 2° les baux a ferme ou loyer. — La transcription sera entre deux marges, qui serviront pour y porter, dans l'une, les revenus , et dans l'autre , les charges. — Chaque pièce sera signée et certifiée conforme à l'orginal parle curé ou desservant , et par le président du bureau.

LVU. Nul litre ni pièce ne pourra êire extrait de la caisse sans un récépissé qui fera mention de la pièce retirée , de la délibération du bureau par laquelle cette extraciion aura été autorisée, de la qualité de celui qui s'en chargera et signera le récépissé, de la raison pour laquelle elle aura été lirée de la dite caisse ou armoire; et , si c'est pour un procès, le tribunal elle nom de l'avoué seront désignés. ~ Ce récépissé , ainsi que la décharge au lemps de la remise , seront inscrits sur le sommier ou registre des litres.

LVIII. Toul notaire devant lequel il aura été passé un acte contenant donation enire-vils ou disposition testamentaire au profil d'une fabrique sera tenu d'en donner avis au curé ou desservant.

L1X. Tout acte contenant des dons ou legs à une fabrique sera remis au trésorier, qui en fera son rapport à la prochaine sé.mce du bureau. Cet acle sera ensuite adressé par le trésorier, avec les observations du bureau , à l'archevêque ou évêque diocésain , pour que celui-ci donne sa délibération s'il convient ou non d'accepler. — Le toul sera envoyé au ministre des cultes, sur le rapport duquel la fabrique sera, s'il y a lieu, autorisée à accepter : l'acte d'acceptation , dans lequel il sera fait mention de l'autorisation, sera signé par le trésorier au nom de la fabrique.

LX. Les maisons et biens ruraux appartenant à la fabrique seront affermés, régis et administrés par le bureau des marguilliers, dans la forme déterminée pour les biens communaux.

LXI. Aucun des membres du bureau des marguilliers ne peut se porter, soit pour adjudicataire, soit même pour associé de l'adjudicataire , des venles, marchés de réparations , constructions, reconstructions ou baux des biens de la fabrique.

LXII. Ne pourrom les biens immeubles de l'église être vendus, aliénés, échangés, ni même loués pour un terme plus long que neuf ans, sans une délibération du conseil, l'avis de l'évéque diocésain, et notre autorisation.

LXIII. Les deniers provenant de donation ou legs, dont l'emploi ne serait pas déterminé par la fondalion, les remboursements de rentes, le prix de ventes ou soulles d'échanges , les revenus excédant l'acquit des charges ordinaires , seront employés dans les formes déterminées par l'avis du conseil d'Etat, approuvé par nous le 21 décembre 1808. — Dans le cas où la somme serait insulfisante, elle restera en caisse, si on prévoit que dans les six mois suivants il rentrera des fonds disponibles , afin de compléter la somme nécessaire pour celle espèce d'emploi, sinon , le conseil délibérera sur l'emploi à faire, et le préfet ordonnera celui qui paraîtra le plus avantageux.

LX1V. Le prix des chaises sera réglé , pour les différents offices , par délibération du bureau, approuvée par le conseil : cette délibération sera affichée dans l'église.

LXV. II est expressément défendu de rien percevoir pour l'entrée de l'église , ni de percevoir, dans l'église, plus que le prix des chaises, sous quelque prétexte que ce soit. — Il sera même réservé dans toutes les églises une place où les fidèles qui ne louent pas de chaises ni de bancs, puissent commodément assister au service divin , et entendre l<- • instructions.

LXVI. Le bureau des marguilliers pourra être autorisé par le conseil , soil à régir la location des bancs et chaises, soil à JLa même en ferme

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LXVII. Quand la locaiion des chaises sera mise tn ferme, l'adjudication aura lie» après trois affiches de huitaine eu huitaine: les enchères seront reçues au bureMI de la fabrique par soumission, et l'adjucation sera faite au plus offrant, en présence des marguilliers; de tout quoi il sera fait mention dans le bail, auquel sera annexée la délibération qui aura fixé le prix de chaises.

LXVIU. Aucune concession de bancs ou de places dans l'église ne pourra être faite, >oil par bail pour une prestation annuelle, soit au prix d'un capital ou d'un immeuble, soit pour un temps plus long que la vie de ceux qui l'auront obtenue, sauf l'exception ciaprès.

LX1X. La demande de concession sera présentée au bureau, qui préalablement la fera publier p.ir (rois dimanches, et afficher à la porte de réélise pendant un mois, afin que chacun puisse obtenir la préférence par une offre plus avantageuse. — S'il s'agit d'une concession pour un immeuble, le bureau le fera évaluer eu capital et en revenu, pour être, celte évalualion, comprise dans les affiches et publications.

LXX. Après ces formalités remplies, le bureau fera son rapport au conseil. — S'il s'agit d'une concession par bail pour une prestation annuelle, et que le conseil soit d'avis de faire cette concession, sa délibération sera un titre suffisant.

LXXl. S'il s'agit d'une concession pour un immeuble, il faudra, sur la délibération du conseil, obtenir notre autorisation dans la même forme que p^ur les dons et legs. Dans le cas où il s'agirait d'une valeur mobilière, notre autorisation sera nécessaire, lorsqu'elle s'élèvera à la même quotité pour laquelle les communes et les hospices sont obligés de l'obtenir.

LXXII. Celui qui aurait entièrement bâti une église, pourra retenir la propriété d'un banc ou d'une chapelle pour lui et sa famille, tant qu'elle existera. — Tout donateur ou bien'aiteur d'une église pourra obtenir la même concession, sur l'avis du conseil de fabrique, approuvé par l'évèque et par le ministre des cultes.

LXXlIf. Nul cénotaphe, nulles inscriptions, nuls monuments funèbres ou autres, de quelque genre que ce soit, ne pourront être placés dans les églises que sur la proposition de l'évèque diocésain et la permission i)e notre ministre des cultes.

LXXIV. Le montant des fonds perçus pour le compte de la fabrique, à quelque litre que ce soit, sera à fur et mesure de la rentrée inscrit avec la date du jour et du mois, sur un registre colé et paraphé, qui demeurera entre les mains du trésorier.

LXXV. Tout ce qui concerne les quêtes dans les cplises sera réglé par l'évèque, sur le rapport des maiguilliers, sans préjudice des quêtes pour les pauvres, lesquelles devront toujours avoir lieu dans les églises, toutes les fois que les bureaux de bienfaisance le jugeront convenable.

I.XXVI. Le trésorier portera parmi les recettes en nature, les cierges offerts sur les pains bénits, ou délivrés pour les annuels, et ceux qui, dans les enterrements et services funèbres, appartiennent à la fabrique.

LXXVII. Ne pourront les marguilliers entreprendre aucun procès, ni y défendre, sans une autorisation du conseil de préfecture, auquel sera adressée la délibération qui devra être prise à ce sujet par le conseil et le bureau réunis.

LXXMII. Toutefois le trésorier sera lenu de faire tous actes conservatoires pour le maintien des droits de la fabrique, et toutes diligences nécessaires pour le recouvrement de ses revenus.

LXXIX. Les procès seront soutenus au nom de la fabrique, et les d ligences faites à la requête du trésorier, qui donnera connaissance de ces procédures au bureau.