RÈGLEMENTS DE POLICE

Les règlements généraux de police que le gouvernement juge nécessaires peuvent atteindre la publicité du culte catholique et la limiter, la suspendre même provisoirement, mais non l'interdire absolument et pour toujours. (Concordat, a. 1. Yoy. Police.

RÈGLEMENTS POtJR LE SERVICE RELIGIEUX.

Les règlements pour tout ce qui concerne le service di.vin, les prières et les instructions, sont faits par l'évêque, ainsi que le reconnaissent les ariicles organiques 9, 40,