‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 366 sur 1485 · KEI · texte numérisé non relu

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48, et l'article 29 du décret impérial du 30 décembre 1809. — Le prélat doit se concerter avec le préfet pour ce qui concerne la manière d'appeler les fidèles à l'église par le son des cloches (Art. org. 48), et soumettre au ministre, pour qu'il le fasse approuver par le chef de l'Etal, ce qui concerne le service des morts et le casuel. (Décret imp. du 18 mai 1806, a. fi.) Voy. Casuel.

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