RÈGLEMENTS POUR LE SIXIEME DD PRODUIT DES BANCS ET CHAISES

Le règlement pour la perception et l'emploi du produit du sixième de la location des bancs, chaises et places dans les églises, doit être fait par l'évêque, approuvé et rendu civilement exécutoire par ordonnance du chef de l'Ktat. (Décret imp. du 20 déc. 1812.) — 11 existe plusieurs décrets ou ordonnances qui approuvent des règlements de ce genre.