RELIGIEUX CURÉS

Il était défendu aux religieux en conventualité de faire des fonctions curiales, comme de porter la chasuble et l'élole aux enterrements, de dire la messe pour les accouchées, de faire des processions paroissiales, etc. ; mais ils pouvaient devenir curés par dispense.

Le religieux curé appartenait toujours à son couvent, dont il était censé n'être absent que par dispense. Il ne pouvait êlre révoqué sans cause, lors même que l'évêque se serait entendu pour cela avec les supérieurs.

(Grand cons., arr., 23 mars 1694.) Mais quand il y avait cause légitime, le supérieur, d'accord avec l'évêque, pouvait le rappeler. {Lettres pat., 9 août 1700. Déclar., 27 févr. 1703.) — Cependant un arrêl du grand conseil, rendu en février 1702, portait que le général des Prémontrés pouvait ad nutwn déposer les religieux curés, et ce avec le consenlement de l'évêque, et que les curés ainsi déposés ne pouvaient pas se plaindre de leur déposition.

Aucune cure n'était exempte de la juridiction de l'ordinaire, du moins en France. Les religieux curés étaient, comme les antres, soumis à la visite et à la correction des évêques en ce qui concernait les fonctions curiales. (Pari, de Paris, arr., 7 mai 1640.)

Pour engager les religieux curés à sortir de leur cloître, l'Assemblée nationale décréta que ceux d'entre eux qui quitteraient leur

maison seraient traités comme les curés séculiers. (Décret du 19 févr. 1790.)

Un nommé Tisseron Petre demanda s'il était autorisé à recueillir la succession de son oncle, décédé curé prieur de Rouvres. Le comité ecclésiastique fit répondre qu'il no pouvait rien statuer, parce qu'il s'occupait d'un décret qui déciderait l'objet dont il s'agissait. (24 juin 1790.) Voy. Curés.

Actes législatifs.

Lettres patentes, 9 avril 1700.— Déclaration, 27 févr. 1703. — Grand conseil, arr , 23 mars 1094, lévr. 1702. — Parlement de Paris, arr., 7 mai 1646. — Décret du 19 févr. 1790.— Comité ecclésiastique, 24 juin 1790.