‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 39 sur 1485 · PATRONAGE · texte numérisé non relu

PATRONAGE

Les bénéfices de patronage tant ecclésiastiques que laïques furent supprimés, à l'exception de ceux qui étaient évêchés, cures ou vicariats reconnus. (Décret, 12 juill.-Sk août 1790, a. 21 et 22.) — Les pairons furent tenus de retirer des églises les bancs ci-devant patronaux, et de supprimer les litres ou ceintures, funèbres qui étaient tant à l'extérieur qu'à l'intérieur. (Décret, 13-20 avr. 1791.1

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