‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 400 sur 1485 · REMPLACEMENT · texte numérisé non relu

REMPLACEMENT

Dans les conseils de fabrique el les consistoires, ce sont les membres restants qui pourvoient au remplacement par élection des membres sortants. Voy. Consistoires, Fabriques. — Les étèques sont autorisés à remplacer provisoirement les curés ou desservants élognés soit par peine canonique, soit par mes <re do police, de même que ceux qui sont malades. ( Décret imp. du 30 déc. 1813, a. 27.) Voy. Absence.

Page 1