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froy, est moins favorable sous le rapport du produit que le placement en rentes sur l'Etat ; niais il offre d'autres avantages. Toutefois il y a un intérêt public à ce que ces derniers

f (lacements ne deviennent pas trop muliipliés P(Kj. 374), et ils ne doivent être autorisés que dans le cas où ils présentent pour l'établissement une utilité évidente. ^Comité de lég., avis, 13 avr. 1840.)

Après la révolution de 1830, sous l'impression encore toute récente des déclamations contre la richesse des Communautés religieuses et le dépouillement des familles, fut rendue une ordonnance royale qui, pour remédier aux abus qui ont lieu, dit-elle, par défaut d'exécution ou par fausse interprétation des lois du 2 janvier 1817 et du 2'i mai 1825, rapporte l'article 6 de l'ordonnance royale du 2 avril 1817, et prescrit en conséquence qu'aucun transfert ni inscription de rentes sur l'Etat, au profit d'un établissement ecclésiastique ou d'une communauté religieuse de femmes, ne sera effectué qu'autant qu'il aura été autorisé par une ordonnance royale, dont l'établissement intéressé présentera, par l'intermédiaire de son agent de change, expédition en due forme, au directeur du grand -livre de la dette publique (0>d. roy., 1+ janv, 1831, a. 1) ; qu'aucun notaire ne pourra passer acte de vente, d'acquisition, d'échange , de cession ou transport, de constitution de renie , de transaction, au nom de ces établissement, s'il n'est justifié de l'ordonnance royale portant autorisation de l'acte, laquelle devra y être entièrement insérée. [Art. 2.) Voy. Transfert.

Actes législatifs.

Articles organiques, a. 75.— Edils d'août 1749. — Déclarations, 20 juill. 1762, 26 mai 1771.— Parlement de Paris, arrêt, 24 mars 1603; de Tournav, 29 oct. 1693.— Lois, 24 aoiïl 1793, 22frim. an VIL— Lois, Il avril 1819, 2 janv. 1817, 14 ;iont I8lv>, 17 août 1822, 24 mai 1825.— Décret, 4-10 déc. 17'it.— Décret impérial, 3 mess, an \JI (22 juin 1804), 16 juill. 1810, a. 1 a 3;6nov. 1813, a. 11.— Ordonnances royales, 2 aviil 1817, a. 2 et 6; 14 août 1819, 14 janv. 1831. 10 mai 1831. 16 sept. 1834.— Conseil d'Etat, avis, 21 d>c. 180S— Décret impérial, 13 avril 1809.— Comité de lég., avis, 13 avril 1840.— Circulaires, 21 juin 1819, 8 févr. 1823.

Auteur et ouvrage cités.

Vuillefroy (M.), Traité de l'adm. du culte catiioliqM, p. 374.