‹ Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière civile ecclésiastiqueChapitre 41 sur 1485 · PAUVRES SOEURS DE MONS · texte numérisé non relu

PAUVRES SOEURS DE MONS

Les pauvres sœurs de Mons ont été autorisées et civilement instituées par décret impérial du 15 novembre 1810. — Leurs statuts n'ont pas été insérés au Bulletin des lois. PAV1E.

Pavie, ville épiscopale.

La partie de territoire que possédait ce diocèse, dans le département du Tanaro, fut donnée au siège d'Acqui. Bulle du 1er juin 1803. Décret du card. légat, du 27 juin 1803. Décret imp. du 14 therm. an XII (2 août 180i). Celle qu'il possédait dans le département de Marengo fut donnée au siège d'Alexandrie, (lb.)

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