RÉPARATIONS

RÉPARATIONS DES ÉDIFICES APPARTENANT A DES ÉTABLISSEMENTS ECCLÉSIASTIQUES.

Les dépenses des réparations seront toujours faites sur les revenus de la mensecapilulaire; et s'il arrivait des cas extraordinaires qui exigeassent à la fois plus de moitié d'une année du revenu commun, les chapitres pourront être autorisés par le chef du pouvoir exécutif, en la forme accoutumée, à faire un emprunt remboursable sur les revenus aux termes indiqués, sinon à vendre la quantité nécessaire de biens, à la charge de former, avec des réserves sur les revenus des années suivantes, un capital suffisant pour remplacer, soit en fonds de terre, soit autrement, le revenu aliéné. ( Décret du 6 nov. 1813, a. 58.) Voy. Vuillefroy, p. 348 et suiv.

RÉPARATIONS, CONSTRUCTIONS ET RECONSTRUC- TIONS DES ÉDIFICES RELIGIEUX DU CULTE CA- THOLIQUE.

I. Des réparations et reconstructions. — H. Des réparations et reconstructions des édifices paroissiaux avant 1 789. — III. Des réparations et reconstructions des édifices paroissiaux depuis 178!) jusqu'au Concordat de 1801. — IV. Des ripai auous des

édifices appartenant au culte depuis le Concordat de 1801. — V. Des réparalions des édifices paroissiaux des cures non dolées. — VI. Des réparalions des édifices diocésains d'un siège non doté. — Vil. Des réparations des édifices paroissiaux dans les cures dolées. — VIII. Des réparalions des édifices diocésains d'un siège doté. — IX. Des constructions, réparations, eic., des églises qui n'ont aucun titre légal. — X. Organisation du service des réparations au ministère des cultes.

1° Des réparations, constructions et reconstructions des édifices religieux.

Il faut distinguer trois espèces de réparations : les grosses réparations, les réparations d'entretien et les réparalions localives ou de menu entretien.

«Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûles, le rétablissement des poutres et des couvertures entières; celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les aulres réparalions sont d'entrelien. » (Cod. civ.t a. 606.) Voy. Grosses réparations.

« Les réparations localives ou de menu entrelien, don! le locataire est tenu, s'il n'y a clause contraire, sont celles désignées comme telles par l'usage des lieux, et, entro autres, les réparations à faire aux âlres, contre-cœurs, chambranles et tablettes des cheminées ; au recrépiment du bas des murailles des appartements et autres lieux d'habitation, à la hauteur d'un mètre ; aux pavés et carreaux des chambres, lorsqu'il y en a seulement quelques-uns de cassés, aux vitres, à moins qu'elles ne soient cassées par la grêle ou autres accidents exlraordinaires et de force majeure, dont le locataire ne peut être tenu ; aux portes, croisées, planches de cloisons ou de fermeture des boutiques, gonds, targettes et serrures. » {Art. 1754.)

« L'usufruitier n'est tenu qu'aux réparalions d'entretien ; les grosses réparalions demeurent à la charge du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées par le défaut de réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit, auquel cas l'usufruit en est aussi tenu. » (Art. 605.)

« Le bailleur est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce. Il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparalions qui peuvent devenir nécessaires. » (Art. 1720.)

« Aucune des réparations réputées localives n'est à la charge des locataires, quand elles ne sonl occasionnées que par vétusté ou force majeure. » (Art. 1755.)

« Ni le propriétaire, ni l'usufruitier, ne sont tenus de rebâtir ce qui est tombé de vétusté, ou ce qui a été détruit par cas fortuit. » (Art. 601.)

; Dans une circulaire du 6 août 1841, le ministre des cultes dit aux préfets que leur surveillance doit s'étendre sur tous les travaux qu'on fait exécuter dans les églises pour empêcher que les fabriques ne mutilent et dégradent les monuments qu'elles ont mission de conserver; qu'ils tiennent ce droit delà nature des choses ; qu'il est la conséquence des principes généraux qui ont soumis i

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(' tablisscrrenls publics à la tutelle de l'Etat, mais que les communes et les administrations municipales n'ont à intervenir que lorsque les fabriques, manquant de ressources, sont obligées de recourir à elles.

« Les conseils de fabriques, continue le ministre, relèvent aussi de l'autorité diocésaine en ce qui concerne le règlement de leurs dépenses et la plupart des actes de leur administration. Il se pourrait que l'évêque considérât comme utile ou nécessaire une entreprise affectant les édifices consacrés au culte, qui vous paraîtrait à vous nuisible à quelques égards, et qu'il insistât, dès lors, pour qu'elle fût exécutée contrairement à votre avis. Ces sortes de dissentiments ne peuvent être qu'extrêmement rares; il est difficile que le préfet et l'évêque, après s'être communiqué leurs vues respectives, ne finissent point par s'entendre et par tomber d'accord ; mais s'il arrivait qu'il n'en fût pas ainsi, je devrais en être averti sur-Ie champ, afin de statuer ce qu'il appartiendrait, toutes choses demeurant en l'état, au reste, jusqu'à ma décision. »

À l'appui de ces observations, nous dirons que, dans une circulaire du 12 décembre 18i7, le cardinal-archevêque de Lyon recommande expressément aux curés de veilli r à ce qu'on ne mutile point les églises lorsqu'on les réparera. « Les ouvriers, leur dit-il, nedoivenl pas être iivrésà eux-mêmes; niais il faut diriger leur main et guider leur ignorance. Nous défendons aux fabriques de rien changer à l'ordonnance de l'édifice, de remplacer les anciennes fenêtres, ou les portes, ouïes pierres tumulaires, sans nous avoir exposé la nécessité de ces restaurations, et sans que nous leur ayons transmis, sur leurs projets, l'avis d'hommes éclairés qui aient fait une étude spéciale du style de l'église que l'on veut réparer.

« Dans la restauration d'une église, à quelque siècle qu'elle appartienne, il faut chercher surtout à conserver l'unité de style; autrement on détruit, de la manière la plus désagréable à l'œil, toute l'harmonie de l'édifice ; on renverse tout le plan et l'on efface, pour ainsi dire, toute la pensée de l'architecte qui l'a élevé... En examinant quelques réparations exécutées dans certaines églises quenous visitions, nous avons été forcé quelquefois de blâmer ce que le goût réprouvait et ce qui était opposé aux principes de l'art

« Nous devons vous exhorter à vous tenir en garde contre les exagérations de quelques archéologues qui, dans la crainte qu'on n'altère le caractère d'une église, ne veulent pas permettre qu'on dissimule ses ruines, et qui ne trouvent rien d'inconvenant à ce que le culte catholique déploie ses pompes dans un sanctuaire repoussant de dégradations et d'un aspect de vétusté tout à fait menaçant. »

Des réflexions aussi sages expriment le vœu de tous nos prélats: c'est pour celte raison que nous nous empressons de les consigner ici, afin qu'elles puissent servir de

règle de conduite à tous ceux qui feront usage de notre Dictionnaire.

Par arrête du 7 mars 18V7, le minisire des cultes a créé une commission de sept membres pour examiner toutes les demandes de secours ou subventions qui lui sont faites pour acquisition, réparation et entretien des édifices religieux. — L'avis de cette commission doit être mentionné dans les décisions du ministre portant allocation de fonds sur les crédits qui lui sont ouverts à celte fin.

D'autres dispositions ont été prises par le ministre des cultes ; on les trouvera dans le § G.

2° Des réparations, constructions et reconstructions des édifices paroissiaux avant

Le concile de Trente fait un devoir à l'ordinaire de visiter toutes les églises sans exception, exemptes ou non, une fois chaque année, et de faire réparer ce qui aurait besoin de l'être. (Sess. 7, ch. 8, de la Réf.) — En 1583, le clergé de France demanda au roi qu'il lui plût ordonner sur les fruits et revenus des marguilleries, fabriques et confréries, ce qu'il appartiendrait pour la réparation des églises; et là où lesdits fruits ne suffiraient pas, d'ordonner que les chapelles, Yicairiës, socié'és et communautés des prêtres desdites églises, ensemble les paroissiens, contribueraient telles sommes que les prélats jugeraient être nécessaires pour la restauration et entrelènement des églises, comme aussi les recteurs et curés de ces paroisses, si le revenu de leur cure le pouvait commodément porter, et non autrement, ce qui lui fut accordé. (Remontr. [an. 15831, art. 17 et 18.)

L'ordonnance de Blois (Art. 52), Pédil de Melun [Art. 3) et la déclaration du 18 février 1661, portent que les évêques, en faisant leur visite pastorale, pourvoiront, appelés les officiers des lieux, à la réparation et entrelènement des églises paroissiales et édifices d'icelles, et enjoignent aux officiers du roi à tenir la main à l'exécution de ce qui sera ordonné, et à contraindre les marguilliers et paroissiens par toutes voies dues, même les curés par saisie de leur temporel, à porter telle part de ces réparations et frais qui sera arbitrée par les prélats.

Par deux autres déclarations, l'une de février 1657 (Art. 30), et l'autre de mars 1666, le roi déclara que les paroissiens seraient obligés de rétablir les presbytères et maisons d'habitation des curés, démolies par l'injure des guerres civiles ou par caducité, nonobstant tous arrêts à ce contraires. — L'article 21 de l'édit de 1695 porte que les ecclésiastiques qui jouissent des dîmes dépendantes des bénéfices dont ils sont pourvus, et subsidiairement ceux qui possèdent des dîmes inféodées, seront tenus île réparer et tenir en bon état le chœur des églises paroissiales ; et l'article -22, que les habitants des paroisses doivent entretenir et réparer la nef des églises et la clôture des cimetières, et fournir aux curés un logement convena-

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